Le RSA dans sa formule actuelle ne permet pas de retrouver un emploi. La réforme consistant à obliger les bénéficiaires du RSA d’effectuer 15 heures par semaine d’activité est étendu dès le 1er mars 2024.
jeudi 4 août 2022, par Denis Lapalus
Expérimenté dans 18 départements, le conditionnement du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activité hebdomadaire sera déployé dans 47 départements d’ici la fin du mois, avant une généralisation l’année prochaine, comme l’avait annoncé début février la ministre du Travail, Catherine Vautrin. Le montant du RSA est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.
RSA : une inefficacité avérée
Le dispositif actuel du RSA ne permet pas de retrouver du travail. C’est un échec cuisant. Alors que 80% des Français sont favorables à conditionner cette allocation à des heures d’activité hebdomadaire, les opposants de cette réforme demandent tout simplement que du travail soit proposé à ces personnes bénéficiaires. Ainsi le gouvernement souhaite tordre le coup aux faiblesses majeures du RSA, qui a remplacé le RMI fin 2008, comme l’ont souligné de nombreux rapports : l’accompagnement des 2 millions de bénéficiaires pour qu’ils retrouvent un emploi. Obéissant à une logique de droits et devoirs en échange du versement de l’allocation, cet accompagnement oblige le département, Pôle emploi ou tout autre acteur de l’insertion à aider la personne à s’en sortir, celle-ci s’engageant à réaliser des démarches en ce sens. Ces engagements sont formalisés dans un contrat.
Moins d’un allocataire sur cinq est orienté vers un organisme d’accompagnement, rappelle la Cour des comptes qui y est allée de son évaluation en début d’année . Ils attendent plus de trois mois en moyenne, alors que l’objectif est d’un mois. Les départements jouent des partitions totalement hétérogènes et incohérentes. Les contrats d’engagement sont bien souvent des coquilles vides. Sept ans après l’entrée au RSA, seuls un tiers des bénéficiaires en sont sortis en emploi, et encore, durable pour un tiers seulement d’entre eux...
Réforme du RSA
Lorsqu’il a souhaité pendant la campagne présidentielle que les allocataires du RSA puissent accomplir entre 15 et 20 heures d’activité hebdomadaire. « A défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création », abonde la Cour des comptes.
RSA : quels départements tests ?
La liste n’est pas encore arrêtée, mais l’expérimentation envisagée concernerait une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements. Dans chaque département retenu, tous les allocataires du RSA bénéficieront d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. Tous les acteurs chargés de les aider partageront un logiciel de suivi commun en cours d’achèvement. L’organisation de l’accompagnement préfigurera celle qui sera appliquée pour tous les chômeurs via France travail, la nouvelle configuration territoriale des acteurs de l’emploi et de l’insertion autour de Pôle emploi. Il sera renforcé et fera place nette au monde professionnel et aux périodes d’immersion en entreprise.
15 heures par semaine
Tout ne sera pas figé. Les départements tests disposeront d’une marge de manœuvre pour définir le nombre d’heures d’activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux (entre 15 et 20 pour le CEJ). Idem pour l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations. Les expérimentations pourront aussi s’étendre à d’autres personnes privées d’emploi.