La nouvelle loi concernant les titres restaurant (communément nommés tickets restos) changera trois points majeurs dans leur utilisation.
lundi 15 avril 2024, par Denis Lapalus
Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation va présenter un texte de loi en septembre 2024. Trois changements majeurs devraient être instaurés. La ministre a dévoilé les grandes lignes de cette loi ce week-end sur les antennes de BFM.
1️⃣ Achats en supermarchés
Les achats en supermarchés vont perdurer. Accessible depuis octobre 2022, les paiements via les titres restaurant dans les commerces alimentaires devraient être pérennisés. Pas moins de 96% des Français étant favorables à ce principe. Ainsi Olivia Grégoire, a déclaré être favorable à une prolongation de l’utilisation des titres-restaurant en supermarché. Le dispositif était censé expirer au 31 décembre 2024. Selon un sondage Viavoice commandé par la CNTR en mars, les salariés dépensent en priorité leurs titre-restaurant dans les supermarchés (36%) puis dans les restaurants (34%) et dans les commerces alimentaires (24%).
Les Tickets Restos en chiffres
Titres restaurant ("Tickets Restos")
- Nombre de bénéficiaires : 5,4 millions (salariés et chefs d’entreprises)
- Plafond éxonération par titre : 7.18 €
- Montant du ticket Resto : totalement libre
- Prise en charge par l’employeur : de 50 % à 60 % maximum
- Valeur totale distribuée : 9 milliards d’euros
- Montant total perdu : 47 millions d’euros (non utilisé / an)
- Plafond journaliser d’utilisation : 25 € (depuis octobre 2022).
2️⃣ Tickets Restos dématérialisés
Dématérialisation des titres restaurant en 2026. Les carnets de tickets restos en papier, ce sera bientôt terminé. Cela n’est pas sans poser un souci, pour les dons notamment. Mais une solution devrait être trouvée. Le gouvernement dévoilera d’ici à la fin du mois sa réforme des titres-restaurant marquant dématérialisation des tickets restos prévue en 2026. Cette dématérialisation totale des titres-restaurant est prévue pour mars 2026. Le gouvernement compte dessus pour faire baisser mécaniquement les commissions facturées aux restaurants.
3️⃣ Plafond de dépenses
Vers un double plafond de dépenses. La CNTR, qui associe l’ensemble des parties prenantes au dispositif (employeurs, salariés, commerçants, émetteurs), propose comme solution un double plafond : 25 euros par jour pour les restaurants et boulangeries et un peu moins pour les supermarchés. "Notre boussole, c’est que ce soit le plus simple possible pour les usagers", selon les services de la ministre qui sont en train d’expertiser juridiquement cette proposition. Le plafond de dépenses quotidien est actuellement de 25 euros.