Assurance auto : suppression de la carte verte format papier au 1r avril 2024, moins de frais pour les assureurs
La suppression de la carte verte pour les assurances auto semble être une bonne chose, pour l’environnement. Source de réduction de frais pour les assureurs, les assurés auront toutefois toujours à gérer leur attestation, sous forme numérique.
samedi 24 septembre 2022, par Denis Lapalus
Suppression de la carte verte papier, donnant / donnant ?
La suppression de la carte verte papier pour votre assurance auto est une affaire de semaines. Cette suppression de la carte verte sera effective au 1er avril 2024. Les assureurs sont en négociation avancées avec le gouvernement. Dès 2023, ce bout de papier ne devait plus être obligatoire. Toutefois, pour les assurés de la vieille école, l’envoi papier sera encore sans doute possible. Les assureurs, de leur côté, ont négocié avec le gouvernement dans une démarche de réduction de leurs frais. L’impact écologique est également avancé, alors que l’impact écologique de la gestion numérique de cette attestation reste toujours difficile à évaluer.
En l’échange de la suppression de la carte verte papier, les assureurs ont proposé de ne pas augmenter les primes d’assurances automobile en 2023. Enfin, en moyenne du moins. Pour les assurés ayant eu des sinistres responsables, évidemment, ils n’échapperont pas à la hausse de leur prime d’assurance. Ce n’est pas noël non plus.
Une dématérialisation déjà répandue dans 18 pays de l’Union Européenne
Depuis plus de 40 ans, le certificat d’assurance, aussi connu sous le nom de carte verte, figure sur les pare-brise des automobiles. Une aberration réglementaire aujourd’hui, alors que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) créé en 2019 répertorie l’ensemble des véhicules assurés en France. Ce fichier, alimenté par les assureurs, est mis à jour dès lors qu’un contrat est modifié. Il représente ainsi un support infalsifiable auquel les autorités de police peuvent se rapporter lors de contrôles. Au niveau européen, l’Allemagne est depuis 2008 passée au format dématérialisé. Depuis le 1er janvier 2020, les 48 bureaux nationaux européens du système de certificat d’assurance peuvent autoriser leur marché à émettre la carte verte de façon dématérialisée. A ce jour, ce sont 18 pays de l’Union Européenne qui ont ainsi mis en place la carte verte digitale. Une évolution logique alors qu’attestations et cartes vertes ne sont pas demandées pour circuler dans d’autres pays européens.
Une digitalisation en faveur du pouvoir d’achat et réclamée par les Français
En juin 2021, Leocare avait mené un sondage en partenariat avec YouGov qui révélait que 70% des Français seraient d’accord pour dématérialiser la carte verte. Alors qu’attend la France pour supprimer ce fameux « papillon vert » ? D’autant qu’à l’heure où la crise sanitaire et géopolitique impacte lourdement le pouvoir d’achat des Français, Leocare estime que supprimer la carte verte et le relevé d’information « papier » profiterait aux assurés.
La plateforme FVA pourrait centraliser toutes les informations nécessaires et permettre cette dématérialisation. Ainsi, le secteur gagnerait également en transparence, en simplicité, et en réduction de la fraude. Des valeurs en parfaite adéquation avec la conscience écologique qui anime Leocare depuis sa création.
« Le coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de carte verte de 1,36€ au total permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euros. Celle-ci pourrait être répercutée au profit des assurés leur redonnant du pouvoir d’achat, si touché à l’heure actuelle, sans compter la réduction de l’impact écologique sur l’environnement. Un combat qui en vaut vraiment la peine et sur lequel nous sommes mobilisés depuis déjà plus d’un an » déclare Christophe Dandois, co-fondateur de Leocare.
Une carte verte qui pèse lourd pour les assurés et pour la planète !
Chaque année, ce sont 1237 tonnes de CO2 sont produites pour imprimer et envoyer la carte verte. Un impact environnemental non négligeable et lourd de conséquences pour la planète alors même que le 3ème rapport du GIEC publié en avril dernier tirait la sonnette d’alarme quant au réchauffement climatique. En effet, les experts du GIEC ont estimé que l’humanité avait 3 ans pour inverser la courbe des émissions à effet de serre pour conserver un monde vivable. Afin de réduire la demande énergétique, les experts préconisent des modifications structurelles et des changements dans les habitudes de consommation qui, ces dernières, à elles seules, permettraient de faire baisser ces émissions de 40 à 70%. La dématérialisation de la carte verte contribuerait alors, entres autres initiatives, à participer à l’effort collectif en faveur de la préservation de la planète.
Depuis sa création, Leocare a dans son ADN une conscience climatique forte, parfaitement intégrée dans les offres proposées :
- La règle du zéro papier : de la souscription jusqu’au sinistre, Leocare n’envoie aucun document papier à ses clients, si ce n’est la carte verte, encore obligatoire.
- Une offre 100% dédiée aux véhicules électriques : 1er assureur français de la Tesla Model 3. Leocare a développé une offre d’assurance auto dédiée aux Français soucieux de rouler en 100% électrique. L’offre comprend notamment l’assurance du câble de recharge en cas de sinistres.
« Il est temps de dépoussiérer l’assurance et qu’elle prenne en compte son impact environnemental. Cela passe par la remise en cause des fondamentaux comme la dématérialisation du certificat d’assurance. Nous appelons le Gouvernement à en prendre conscience afin que la loi puisse être corrigée et que cette carte puisse enfin devenir réellement « verte » » s’exprime Christophe Dandois.
Dans la continuité des actions menées depuis 1 an, Leocare a entamé des discussions avec l’ensemble des acteurs de l’assurance afin de formaliser de façon concrète l’engagement de rendre aux assurés du pouvoir d’achat par le biais de l’économie qui serait réalisée grâce à la dématérialisation de la carte verte.