L’AFER se fait un malin plaisir de monter au créneau à chacune des propositions farfelues de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Comme chaque année, durant cette période d’échanges parlementaires sur la loi de finances pour l’année suivante, quelques élus proposent une refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Pour la loi de finances 2020, ce sont des élus du Modem qui se font fort de proposer une revue à la hausse de la fiscalité, en demandant tout simplement la suppression de l’abattement sur les fonds euros et l’EuroCroissance. Une proposition totalement contraire au plan de marche donné par le gouvernement. Par ailleurs, une revue du barème en cas de dénouement du contrat est également proposée. Autant dire que tout cela est, une nouvelle fois, beaucoup de bruits pour rien.
mercredi 9 octobre 2019, par Denis Lapalus
AFER voit rouge, comme chaque année à la même époque D’après le communiqué de presse de l’association d’épargnants, quelques députés Modem ont pris la mauvaise initiative de s’attaquer une fois de plus au régime fiscal de l’assurance vie. Les classes moyennes seront les premières concernées car elles ne peuvent pas risquer la valeur de leur épargne dans des unités de compte.
L’Afer s’oppose à une telle tentative. L’urgence doit rester la réforme des retraites et le succès du PER et non pas de rogner une fois de plus les atouts de l’assurance vie.
Les différents amendements concerneraient :
- La fiscalité des rachats : pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2020, l’abattement des 4.600/9.200 euros après 8 ans ne concerneraient que les UC (unités de compte) et excluraient les fonds en euros y compris l’Eurocroissance. Cette atteinte à l’unicité du contrat est contraire à la volonté de l’exécutif qui, à juste titre, s’efforce de renforcer l’attrait de l’Eurocroissance ;
- La fiscalité du dénouement des contrats (décès de l’assuré) : trois amendements sont envisagés. Le pire vise tout simplement à supprimer, à partir de janvier 2022, le régime fiscal de l’assurance vie pour les versements avant 70 ans. Il faut faire le contraire compte tenu de l’allongement de la durée de vie et de mettre la barre à 75 ans avec le même régime. Les deux autres amendements visent un alourdissement considérable des taux de prélèvement. Actuellement, deux taux existent après l’abattement de 152.500 euros : un taux de 20% de 152.500 euros à 825.000 euros et un taux de 31,5% au-delà. Les taux passeraient à :
- 20% entre 152.550 et 552.324 euros
- 30% jusqu’à 902.838 euros
- 40% jusqu’à 1.805. 677 euros
- 45% au-delà
- La fiscalité des décès pour les primes après 70 ans : l’amendement prévoit de ramener le seuil à 60 ans. L’Afer dénonce une telle tentative du Modem qui vise à s’attaquer au régime fiscal de l’assurance vie et à soumettre les capitaux décès aux droits de succession.