Selon les résultats de l’enquête Ipsos réalisée pour la FFA, publiée le 30 mars 2017, pas moins de 66% des épargnants Français seraient prêts à retirer leur capital de leur contrat d’assurance-vie en cas de changement de fiscalité. Cela sent le lobbying à plein nez. Une décision pour le moins surprenante, sachant que les changements de fiscalité évoqués par les candidats à l’élection présidentielle restent limités. Mais entre répondre à un sondage et la vraie vie, nous savons bien que la divergence est de mise.
vendredi 31 mars 2017, par Denis Lapalus
Les épargnants en ont marre. Après avoir été maltraités depuis 2013, chaque année, c’est la même chose : une potentielle réforme de la fiscalité de l’assurance-vie. L’enjeu pour l’Etat est de trouver un moyen de profiter de cette manne de 1.600 milliards d’euros accumulés à 80% sur des fonds en euros, peu utile à l’économie. Hormis financer à hauteur de 40% la dette de l’Etat via l’acquisition des émissions d’OAT.
- Les assureurs poussent pour une fiscalité amoindrie sur le très long terme
Les assureurs militent évidemment dans leur sens, en prônant une réduction fiscale supplémentaire en cas d’une durée de détention supérieure à 8 ans (une durée de 12 ans est souvent évoquée). Plus l’argent reste longtemps la propriété des assureurs et plus ils en profitent (Si, si... L’argent versé sur votre contrat d’assurance-vie n’est juridiquement plus le votre, vous n’avez uniquement qu’un droit de créances sur ce premier).
- Les épargnants prêts à lâcher l’affaire ?
D’un autre côté, les épargnants, lassés par la baisse inéluctable des rendements des fonds en euros, et cette fiscalité omniprésente, seraient donc prêts à lâcher l’affaire. Du moins, en théorie. Car en pratique, personne n’y croit une seule seconde. Les trois-quarts des épargnants étant passifs, et restent collés à des contrats d’assurance-vie totalement moribonds, truffés de frais, de véritables machines à perdre de l’argent. Mais c’est une autre histoire.
Une très large majorité de Français opposée à la Flat Tax
Sans surprise, toujours selon la même enquête Ipsos, la réforme qui consisterait à supprimer les avantages fiscaux de l’assurance-vie en alignant son taux d’imposition sur celui des autres produits d’épargne est perçue comme une mauvaise chose par 77% des Français (contre 23% qui pensent que c’est une bonne chose).
Hausse des taxes sur l’assurance-vie ? Essayez pour voir !
Une hausse des taxes sur l’assurance-vie aurait des conséquences importantes pour les épargnants. Si la fiscalité devenait moins avantageuse, une très large majorité de détenteurs (66%) déclare qu’elle se détournerait de son contrat en épargnant moins ou plus du tout (30%) ou en désépargnant (36%). Le risque est d’autant plus grand pour la collecte de l’assurance-vie que cette attitude est particulièrement marquée chez les plus hauts revenus et les cadres.
Ainsi la FFA met en avant son idée de réduction fiscale sur le plus long terme. Les épargnants seraient sensibles à d’éventuels changements dans les abattements liés à la durée des contrats
Avantage fiscal supplémentaire au bout de 12 ans
Ce qui reste troublant est qu’en contre proposition d’une hausse de la fiscalité, soit proposée une baisse de cette dernière. Nul doute que cela va aboutir... Nul part.
Plusieurs scénarios ont été testés dans l’enquête. Le premier est un avantage supplémentaire proposé aux épargnants au-delà de 12 ans de détention. Cette hypothèse pourrait être favorable à la collecte de l’assurance-vie : 42 % des détenteurs déclarent que si cela était mis en place, ils conserveraient leur contrat au moins jusqu’à 12 ans (51% des revenus supérieurs à 3000 euros/mois, 57% des cadres) et 24% qu’ils épargneraient davantage sur leur contrat (29% des cadres).
En attendant, une seule certitude, le nombre d’épargnants aisés souscrivant des contrats luxembourgeois est en hausse. Quand nos politiques comprendront que ces agitations fiscales jouent contre le bien commun, il sera sans doute déjà trop tard.