Hausse des frais sur versement, hausse des frais de gestion, absence de garantie sur le capital placé sur le fonds euros après application des frais de gestion... Les assureurs modifient les règles sur les contrats d’assurance-vie collectifs aisément, sans avoir besoin de demander l’accord direct des adhérents. Et c’est le drame...
mercredi 1er février 2017, par Denis Lapalus
Contrat individuel vs contrat collectif
Les contrats d’assurance-vie sont soit individuels, soit collectifs (groupe). Dans le premier cas, l’assureur ne peut en aucun cas changer les conditions générales du contrat sans l’accord explicite de l’assuré, car ce dernier a souscrit le contrat. Dans le second cas, l’assureur peut modifier les conditions générales du contrat soit avec l’accord de l’établissement financier en charge de la distribution pour les contrats groupe (banques notamment), soit avec l’accord de l’association des épargnants pour les contrats collectifs. Les épargnants adhèrent alors au contrat groupe mais ne souscrivent pas au contrat, une nuance juridique qui fait toute la différence. Ces associations d’épargnants, largement critiquées ces derniers mois, sont pourtant censées représenter les épargnants, et donc les défendre. Les faits montrent que ces associations sont le plus souvent du côté de l’assureur que des assurés.
Hausse des frais sur versements, des frais de gestion, la liste s’allonge...
Après le contrat ActEpargne de la France Mutualiste, qui a plus que doublé ses frais sur versements en 2016, et en profité pour augmenter de plus de 11% ses frais de gestion (passage de 0.69% à 0.77%), c’est au tour de la MACSF que d’augmenter les frais sur versement sur ses contrats d’assurance-vie en juin prochain. Et cet assureur n’y va pas avec le dos de la cuillère, +300% de hausse, un passage des frais sur versement de 1% à 3% ! Excusez du peu. De quoi détourner les épargnants de ces contrats.
Fin du capital garanti sur les fonds en euros net des frais de gestion
Plusieurs assureurs (Groupama, Generali, Spirica) ont changé, de façon plus ou moins discrète, les conditions générales de leurs contrats d’assurance-vie collectifs. Ainsi, le capital garanti sur les fonds en euros est dorénavant brut des frais de gestion et non plus net. Autrement dit, si d’aventure le rendement d’un fonds euros devient inférieur aux frais de gestion de ce même fonds, l’assuré verra donc son capital diminué sur son contrat. Cela signe donc le début des rendements négatifs sur les fonds en euros. Une véritable machine à perdre de l’argent pour les contrats les plus moribonds.
Fuir rapidement ? Vous êtes marrant, comment faire ?
Evidemment, en matière de placements, il ne faut jamais faire les choses rapidement. Le plus pertinent est d’effectuer des rachats partiels sur ses contrats collectifs, dans la limite de l’abattement des 4.200€ de plus-values, pour aller placer le capital récupéré sur un contrat individuel. Selon les contrats, l’épargnant peut prendre plusieurs années avant de vider son contrat. Par ailleurs d’autres épargnants n’ayant pas de contrats individuels déjà ouverts, il convient de prendre date, et d’attendre...