Si la loi PACTE a du bon pour l’Association Nationale de Défense des Consommateurs et des Usagers (CLCV), avec notamment le lancement des PER, et la remise à plat des différents produits d’épargne retraite, la CLCV n’en démord pas : les associations d’épargnants, en charge de la relation avec les assureurs pour les contrats d’assurance-vie, sont sources de multiples conflits d’intérêts. Pour la CLCV, le gouvernement doit avancer sur la réforme structurelle de ces associations d’épargnants, ce que la loi PACTE ne prévoit pas.
mardi 1er octobre 2019, par Denis Lapalus
Associations d’épargnants, Andécam, Afer, Agipi, Gaipare, Asac-Fapès, etc.
Cette volonté d’une réforme strcturelle des associations d’épargnants n’est pas une lubie née de la dernière pluie au sein de la CLCV. Cela fait plusieurs années que l’association décrie les travers de ces associations d’épargnants, dont une partie des dirigeants sont juges et parties. Pour la CLCV, la plupart d’entre elles sont complètement liées au professionnel avec qui elles ont une relation exclusive. En définitive, elles ont été créées pour que l’association soit à même de modifier le contrat à l’avantage du professionnel et au désavantage des épargnants dont elle est pourtant censée défendre les droits. Il faut en outre rappeler que nombre de ces associations voient leur conseil d’administration peuplé d’anciens dirigeants de l’entreprise avec qu’ils sont censés négocier âprement.
Andécam, la plus importante association d’épargnants de France
À titre d’exemple, l’Andecam, association qui « négocie » collectivement plus de 160 milliards d’encours des contrats d’assurance vie du Crédit agricole au nom de 5 millions d’épargnants, est présidée par Monsieur Jean Duchêne qui a été directeur général de caisses régionales du… Crédit Agricole. Le vice-président de cette même association, Monsieur Maurice Baquier, a été président d’une caisse régionale du… Crédit agricole.
Cette situation désastreuse de conflits d’intérêts a abouti dans un passé récent à la remise en cause des taux techniques garantis dans l’assurance vie, parfois en violation des droits des épargnants concernés.
Du côté de l’Afer, les décisions prises cet été, pour le moins surprenantes, avec une forte hausse des frais de gestion sur les unités de compte, ont été votées par les adhérents à près de 95% martèle l’association. Un choix donc des adhérents, même si évidemment l’assureur, Aviva, ne peut que se frotter les mains. Les unités de compte seront l’essentiel des investissements dans les années à venir sur ce type de contrat, les fonds euros étant promis à un déclin généralisé.
La CLCV rappelle que le ministère de l’Économie avait pris l’engagement de reformer la gouvernance des associations d’épargnants notamment pour empêcher les présidents de ces associations de concentrer les droits de vote lors des assemblées générales. Dans la dernière ligne droite, ce projet de réforme a été enterré.
La fin des taux minimums garantis en question
Laisser perdurer cette situation de conflits d’intérêts risque d’avoir des conséquences pratiques justement sur la question des taux minimums garantis. Nombre de contrats actuels d’épargne retraite, en gestion collective (Madelin notamment), comportent en effet un taux minimum, parfois assez avantageux (3 % par exemple). Basculer un tel contrat dans le nouveau support du contrat d’épargne retraite revient à supprimer le taux minimum ce qui dans le contexte présent serait souvent préjudiciable pour les épargnants.
La CLCV réitère auprès du ministre sa demande de relancer rapidement le chantier de réforme structurelle des associations d’épargnants.