Les particuliers et agents immobiliers peuvent effectuer des états des lieux, entrée et/ou sortie, dans les biens loués. Les déménagements sont autorisés, mais seules les visites pour une nouvelle location ne sont pas autorisées. Pas très logique tout cela.
vendredi 6 novembre 2020, par Denis Lapalus
Confinement de novembre, états des lieux des biens immobiliers
Les règles ont changé pour ce deuxième confinement de l’année. Les déménagements sont autorisés durant ce confinement du mois de novembre, ce qui simplifie déjà bien les choses. Les particuliers bailleurs, tout comme les agents immobiliers, peuvent se déplacer pour signer le bail (lorsqu’il ne peut être fait à distance), remettre les clés ou effectuer un état des lieux d’entrée ou de sortie.
Aucune contrainte de distance ou de région
Pour ce confinement, il n’existe pas de limitation de distance à parcourir, ou de région à ne pas quitter. Il faut un motif valable pour ce déplacer, et aller effectuer un état des lieux en fait partie.
Pas de nouvelles visites !
Côté prise de location, tout n’est pas rose, puisque les visites pour un achat ou une location ne sont pas autorisées durant ce confinement. En cas de blocage, une convention d’occupation temporaire (COT) pour les locataires qui ne peuvent/ veulent plus partir à la date prévue reste possible, lorsque propriétaire et locataire sont d’accord. Le site de l’Anil propose un modèle.
Attestations
Pour vos déplacements, vous munir évidemment de votre attestation de déplacement dérogatoire (case activité professionnelle) ainsi que des documents attestant de votre rôle (bailleur particulier, avec le contrat de location), ou votre attestation professionnelle pour les agents immobiliers.