Le gouvernement a assuré mardi qu’il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers étant accusés de bloquer des transactions à cause de la fermeture des études face au coronavirus.
mardi 24 mars 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Coronavirus : le gouvernement intervient dans le conflit entre notaires et professions immobilières
"C’est en train d’être réglé", a déclaré à l’AFP le ministère du Logement, au sujet de ce conflit qui a émergé la semaine dernière entre notaires, d’un côté, et agents immobiliers et promoteurs, de l’autre. La principale organisation d’agents immobiliers, la Fnaim, avait publiquement attaqué la semaine dernière les notaires. Elle leur reproche d’être nombreux à ne plus authentifier les opérations immobilières, étape essentielle pour les amener à bien et permettre aux professionnels d’être payés. "Les notaires qui continuent d’assumer le monopole d’authentification des actes de vente minoritaires", avait déclaré sur Twitter le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion.
Il a par la suite précisé que la fédération des promoteurs s’était associée à la sienne pour exprimer ces doléances auprès du gouvernement. Alors que les agents profitent du marché du logement ancien, les promoteurs occupent celui du neuf. Sans directement répondre à ces reproches, le Conseil supérieur du notariat, qui représente la profession, avait démenti dans un communiqué tout défaitisme ou démission des notaires.
Même si leurs études sont contraintes depuis plus d’une semaine à fermer dans le cadre du confinement, "ils ne renoncent pas pour autant à leur mission de service public pour l’ensemble de nos concitoyens", a insisté Jean-François Humbert, président du CSN. La profession "est cependant tributaire, dans l’exercice de sa mission, de ladisponibilité de partenaires et de services publics également impactés par la crise", a admis M. Humbert. Les notaires ont, par ailleurs, obtenu des soutiens d’une partie des agents immobiliers. La SNPI, fédération distincte de la Fnaim, s’est désolidarisée de celle-ci.
Actes notariés signés à distance, la solution
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est finalement entretenu au téléphone avec les différentes parties, a précisé mardi son cabinet, et compte résoudre la crise en encourageant les authentifications dématérialisées, qui peuvent être réalisées à distance.