Le procès de la principale filiale crédit de BNP Paribas, accusée d’avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs, s’est ouvert mardi devant le tribunal correctionnel de Paris.
mardi 12 novembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Prêts toxiques Helvet Immo : début du procès de la filiale crédit de BNP Paribas
BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, est jugée - jusqu’au 29 novembre - pour "pratique commerciale trompeuse" pour la commercialisation, de 2008 à 2009, de prêts à haut risque auprès de particuliers. Destinés à de l’investissement locatif défiscalisé, ces prêts étaient libellés enfrancs suisses, monnaie profitant alors de taux d’intérêt plus avantageux, mais remboursables en euros.
Ce montage, qui reposait sur la réputation de stabilité entre les deux monnaies, s’est révélé toxique à mesure que la monnaie unique baissait par rapport au franc suisse, diminuant d’autant la capacité de remboursement des emprunteurs : un euro rembourse aujourd’hui environ 1,10 franc suisse, contre 1,57 au lancement d’Helvet Immo en mars 2008. Les capitaux à rembourser ont fini par flamber, augmentant parfois de plus de 30%.
La salle d’audience est bondée, plus de 2.300 emprunteurs se sont portés partie civile au procès. Le représentant de la banque est assis seul sur le banc des prévenus, entouré des conseils de l’établissement.
"Nos clients sont victimes de la crise de 2010, qui était imprévisible et qui a eu pour conséquence directe l’effondrement de l’euro par rapport au franc suisse", a déclaré à l’AFP l’avocat de la banque, Ludovic Malgrain, en marge de l’audience.
"Dès 2011, a-t-il souligné, la banque a pris l’initiative de rappeler aux clients qu’ils avaient la possibilité de convertir leur prêt en euros, à taux fixe ou variable, pour mettre fin au risque de change, qui était explicite dans l’offre de prêt".
Au contraire, les juges d’instruction ont estimé que cette filiale à 100% du groupe bancaire français BNP Paribas avait manqué à "son obligation de clarté dans l’information" aux consommateurs, relevé qu’à aucun moment "les termes +risque de change+ n’apparaissent" et qu’il n’est jamais précisé que ce risque est "à la charge exclusive de l’emprunteur".
Les conséquences ont été dévastatrices pour certains petits investisseurs. Plusieurs d’entre eux, venus au tribunal, ont expliqué à l’AFP devoir, après environ dix ans de remboursement, encore le montant total emprunté, voire un montant supérieur.
"Ce sont les économies d’une vie qui sont parties dans la poche de la banque. Jamais on ne nous a expliqué les risques", a déclaré une retraitée, venue du sud de la France.