Un décret donnant aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques à se déclarer en mairie, est paru au Journal officiel dimanche, sur lequel les municipalités vont devoir trancher.
dimanche 30 avril 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Décret "Airbnb" : les villes vont devoir trancher
Avec ce texte, le gouvernement cherche à garantir l’accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques, et à répondre aux critiques des hôteliers qui crient à la concurrence déloyale des sites de location en ligne de logements meublés de courte durée.
Le texte permet aux communes de plus de 200.000habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu’ils n’excédent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales. Avec le cas échéant des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.
Le syndicat hotelier Umih et son syndicat associé GNC se sont immédiatement félicités dimanche de la publication du décret : Face à Airbnb, Homeaway et Abritel, "la France se dote enfin d’outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées", souligne un communiqué reçu à l’AFP.
Les deux entités "appellent les municipalités à se saisir de cette nouvelle opportunité sans plus attendre".
Airbnb de son côté met en valeur la difficulté de mise en œuvre efficace du système : les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers devront faire plus de formalités en ligne : la simplicité du système actuel sera perdue.
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