Le tribunal administratif de Paris annule ce jour les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015.
mardi 28 novembre 2017, par FranceTransactions.com
Sans grande surprise, le tribunal administratif de Paris a donc annulé l’encadrement des loyers, qui n’était appliqué dans cette seule commune, alors que communes voisines de la région Ile de France ne subissait aucune contrainte. Les investisseurs vont donc pouvoir souffler un peu. La hausse des prix des logements dans Paris intra-muros pourra sans doute continuer de plus belle...
Encadrement des loyers
Dans un communiqué publié mardi, le tribunal estime que ce dispositif "ne peut être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France".
Le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015.