Tempête dans un verre d’eau ? Beaucoup de propriétaires se sont inquiétés d’un fait divers récent. La version actuelle de la loi n’étant pas en faveur des propriétaires, les squatteurs pouvant rester plusieurs mois sans être véritablement expulsés, dans le cas de l’occupation d’une résidence secondaire. Ce sera du passé dans quelques semaines.
mardi 15 septembre 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Emmanuelle Wargon soutient un amendement qui facilite l’expulsion de squatteurs
La propriété d’un retraité située à Théoule-sur-Mer a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Son bien a été restitué et "un hébergement proposé à la famille occupante", a précisé Emmanuelle Wargon dans un communiqué. Face à cette situation, elle a engagé "un travail approfondi" avec ses services "dès lundi dernier", a-t-elle fait savoir.
La loi n’est pas à la page
Cette étude "a mis en lumière" selon elle "la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs". "C’est pour cette raison que j’apporte mon soutien à l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi +Accélération et simplification de l’action publique+ , le député Guillaume Kasbarian", a-t-elle expliqué.
Expulsion en bonne et due forme quelque soit l’usage du bien immobilier
"Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez lepréfet", a également détaillé la ministre sur RTL. "Le préfet a 48H pour vous répondre et au bout de 48H le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir", a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela "va accélérer très fortement les procédures".