Le gouvernement prévoit d’engranger 850 millions d’euros de recettes via le nouveau dispositif d’impôt sur la fortune immobilière, a déclaré mercredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, soit 3,2 milliards de moins que ce que rapportait l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
mercredi 27 septembre 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
L’impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 millions d’euros (Le Maire)
L’impôt sur lafortune immobilière "devrait rapporter 850 millions d’euros", a déclaré Bruno Le Maire devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, à l’occasion de la présentation par le gouvernement du projet de loi de finances (PLF) 2018.
"On a aujourd’hui 330.000 redevablesde l’ISF pour une recette de 4,1 milliards d’euros", a-t-il détaillé.
Avec le recentrage de l’impôt sur le seul patrimoine immobilier -* ce qui exempte de taxes les valeurs mobilières et les placements -* le nombre de redevables "devrait diminuer d’environ 40%", à environ 150.000 personnes, a-t-il ajouté.
L’ISF "est une spécificité française, qui nuit à l’attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs. Aujourd’hui, la grande majorité des pays qui disposaient d’un impôt sur le stock de capital y ont renoncé", justifie Bercy dans le PLF, expliquant que "les effets pervers de l’ISF sont nombreux".
Notamment "l’ISF frappe le patrimoine de manière indiscriminée, sans prendre en compte la diversité des actifs qui font partie de son assiette", poursuit le ministère.
En outre, "l’ISF constitue un frein à la croissance des entreprises, tout particulièrement les PME et ETI familiales" et il contribue à l’expatriation chaque année de centaines de Français", tance Bercy, dont l’un des objectifs affichés est d’encourager les Français à financer davantage les entreprises pour stimuler in fine l’activité économique.
Mais de nombreuses voix, à gauche et au sein d’ONG, dénoncent un cadeau aux ménages les plus aisés. Par ailleurs, certains s’inquiètent du fait qu’aucun dispositif n’est prévu pour inciter les ménages ne payant plus l’ISF à investir davantage dans les entreprises et craignent que cela n’aboutisse qu’à des effets d’aubaine.