Incroyable ! Nous marchons sur la tête du début jusqu’à la fin... Une injustice ou plus simplement du racket ? Le gouvernement créé de nouveau une nouvelle surtaxe auprès des 320 plus grandes entreprises françaises afin de financer le remboursement de la taxe sur les dividendes de 2012, perçue à tort. Cette dernière, elle-même mise en place pour rembourser une taxe initiale illégale. Comble de l’histoire, cette toute nouvelle taxe concerne également des entreprises ne distribuant aucun dividende, à l’instar des banques mutualistes ou coopératives, sans actionnaire, elles ne peuvent en distribuer !
mardi 7 novembre 2017, par Denis Lapalus
Prendre d’une main pour redonner de l’autre... C’est le plan du gouvernement. Cinq années, c’est le délai nécessaire qu’il aura fallu pour faire invalider cette taxe de 2012, mise en place pour rembourser la première taxe. En 2022, nous aurons donc l’invalidation de cette nouvelle surtaxe pour rembourser la taxe qui devait rembourser la taxe...
En France, nous n’avons pas de pétrole, mais des idées, et parfois, nous ferions bien de ne pas les mettre en application. Comment autant de personnages aussi intelligents peuvent-ils prendre des décisions aussi stupides ?
Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE... Contribution pour rembourser une taxe perçue à tort alors que ces banques ne distribuent aucun dividende, c’est juste injuste..
Les banques mutualistes trouvent la pilule un peu difficile à avaler ! Et pour cause ! Le vote de ce dispositif de surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros les englobent, alors qu’elles n’ont distribuées aucun dividende. Au total, la mesure doit rapporter 5,4 milliards d’euros, selon Bruno Le Maire.
« Parmi les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 13,9 milliards d’euros, 14 seront perdantes pour un montant moyen de 84 millions », affirme Bercy. Cela veut dire qu’elles payeront une surtaxe d’IS supérieure aux éventuels remboursements de taxe sur les dividendes.
Une nouvelle taxe totalement injuste, sera-t-elle également invalidée dans 5 ans ?
Les trois groupes coopératifs et mutualistes, Banque Populaire-Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, vont donc payer un milliard d’euros, soit 20 % du produit attendu de la taxe, sans toutefois bénéficier du moindre remboursement.
Au final, l’on se demande pourquoi l’Etat ne taxe pas à hauteur de 10% ces 320 sociétés afin de remplir le gouffre abyssal des finances publiques. Ah oui, pour préserver l’emploi... C’est certain cela fonctionne telle bien jusqu’à maintenant.