Bourse / imposition des plus-values mobilières : avant la fin de l’année, il est financièrement pertinent de réaliser ses moins-values boursières sur son compte-titres, quitte à effectuer des opérations de vendus-achetés.
mardi 14 décembre 2021, par FranceTransactions.com, Jérémie G.
Bien que cette année boursière ait été une nouvelle fois fantastique, une majorité des investisseurs ont une ou plusieurs petites lignes dans un portefeuille qui n’ont pas donné satisfaction. Les espoirs de performances se sont même envolés. Que vous ayez perdu espoir d’un retournement de tendance, ou pas, il convient au moins de vendre cette ligne, pour des raisons d’optimisations fiscales.
Bourse : La fin d’année, une opportunité pour minorer ses plus-values
La fin de l’année approche et avec elle le calcul de vos plus et moins-values boursières sur les titres que vous avez vendu au cours de cette année civile via votre compte-titres. Pour rappel, seules les plus-values réalisées via votre compte-titressont soumises à fiscalité. PEA (Plan Epargne en Actions), PEA Jeune et autre PEA-PME ne sont, quant à eux, pas soumis à l’imposition des plus-values, sous conditions de durée minimum de détention.
Bourse : Réaliser des moins-values, pour payer moins d’impôts !
Afin d’éviter cela, si vous êtes déficitaire sur un titre en portefeuille et comptez le conserver à terme car vous en espérez un gain dans le futur, vous avez tout intérêt à le revendre puis à le racheter immédiatement. Ainsi, vous conservez un portefeuille identique, mais vous enregistrez une moins-value fiscale qui sera comptabilisée dans votre solde de fin d’année. Grâce à cette opération vos perspectives de gains futurs restent intacts mais vous diminuez, voir annulez selon les montants partiellement ou complètement les plus-values soumises à taxation. Créer une moins-value, reportable sur 10 ans, afin de pouvoir compenser des plus-values de même type.
Bourse : les moins-values pour compenser les plus-values
N’oubliez pas que dans tous les cas, effectuer des vendus-achetés [1] sur vos titres déficitaires est une bonne stratégie puisque votre "stock de moins-values" est reportable sur les dix prochaines années.
Fiscalité des plus-values des valeurs mobilières
Les plus-values, après application de l’abattement, sont imposables sur le revenu selon le taux marginal le plus élevé. Retrouvez tous les détails de la fiscalité des plus-values et des dividendes.
| Durées de détention des titres | Abattements sur les plus-values constatées |
|---|---|
| moins de deux ans | 0,00 % |
| entre deux et huit ans | 50,00 % |
| au-delà de huit ans de détention | 65,00 % |
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal, avant IR / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| Bourse, dividendes | - | 17,20 % | 21,00 % |
| Bourse, plus-values | Cf abattements applicables | 17,20 % | 21,00 % |
| Obligations | - | 17,20 % | 12,80 % |
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
| Taux Marginal d'Imposition | TMI + PS(1) | CSG déductible(2) | Taux Global(3) |
|---|---|---|---|
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,75 % | 27,45 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 2,04 % | 45,16 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 2,79 % | 55,41 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 3,06 % | 59,14 % |
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(1) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, applicables à partir du 1er janvier 2023. (2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2023. (3) : Taux global d'imposition des intérêts. Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calcul TMI 2024 (Taux Marginal d'Imposition). |
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