Une circulaire publiée le 5 septembre abaisse le nombre de cartouches en libre circulation aux frontières de 10 à 4. Les contrôles vont s’intensifier afin de lutter contre la contrebande.
samedi 6 septembre 2014, par Denis Lapalus
Depuis ce jour, la limite est de 4 cartouches !
Toute personne contrôlée transportant plus de quatre cartouches de cigarettes, contre dix auparavant, devra justifier de leur détention pour sa consommation personnelle.
Si le caractère commercial de la détention est établi, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes françaises (par exemple 840 € pour 20 cartouches), en plus de celles déjà payées dans le pays d’achat, mais aussi à des sanctions comprenant notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
Une circulaire passée en douce... Avant des contrôles dés ce jour
Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, a demandé aux douanes de renforcer leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac. A cette fin, une circulaire publiée le 5 septembre abaisse de dix à quatre cartouches le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle.
La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à :
- 200 cigares,
- 400 cigarillos,
- 1Kg de tabac à fumer.
Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes.
Christian ECKERT se rendra ce samedi 6 septembre sur les lieux d’une opération de contrôle renforcée aux frontières auprès des équipes des douanes afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces règles.