La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d’art à l’ISF, qui devra la semaine prochaine être de nouveau débattu dans l’hémicycle, selon des sources parlementaires concordantes.
mercredi 8 octobre 2014, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Les députés votent en commission l’assujetissement des œuvres d’art à l’ISF
La rapporteure générale du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté son soutien à cet amendement. En 2012, son prédécesseur, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’Etat au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l’initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur.
"Sans réelle justification, les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création" en 1988, ont argumenté mercredi les auteurs de l’amendement, lescentristes Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, pour qui "il s’agit d’encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création".
"Le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus etles autres biens Ainsi, à terme, les exonérations dont bénéficient les œuvres d’art sont injustifiées", ont-ils ajouté.