Les actions de groupe adoptées dans le cadre de la dernière loi consommation entrent en vigueur ce mercredi 1er octobre. Et l’UFC-Que Choisir a choisi comme cible le leader européen du service immobilier accusé de facturer des frais de quittance de loyer.
mercredi 1er octobre 2014, par FranceTransactions.com (avec FranceInfo)
Class-action / action de groupes à la française : possible dès le 1er octobre
La loi permet les actions de groupe dès le 1er octobre. Les plaignants peuvent se regrouper uniquement via des associations agréée pour porter l’action en justice.
L’UFC-Que Choisir a déjà fait condamner Foncia l’année dernière pour de telles pratiques reconnues illégales par la justice.
Fort de ce jugement, l’association passe donc à la vitesse supérieure et compte avec cette action de groupe obtenir le remboursement des frais indûment payés pendant des années par les quelques 318.000 locataires revendiqués par Foncia.
Les sommes en jeu peuvent paraître faible, le groupe immobilier facturait 2,30 euros par mois son service d’avis d’échéance. Sauf que ça a duré des années et que c’était illégal.
Selon UFC-Que Choisir, ces frais ont rapporté au groupe immobilier 44 millions d’euros sur les cinq dernières années. Une somme que Foncia va peut-être devoir redistribuer à tous ses locataires.
C’est désormais à la justice de le dire, en l’occurrence, le tribunal de grande instance de Nanterre. En tout cas dans un premier temps. Car il y des possibilités d’appel. Et l’ensemble de la procédure peut être longue. "Encore faut-il avoir gardé les preuves" (Alain Bazot)
"Les consommateurs ne seront avertis qu’en toute fin de procédure, ça peut prendre des années et des années. Encore faut-il avoir gardé les preuves. J’invite les locataires à garder les factures, les quittances, toutes les preuves qui vont démontrer qu’ils ont dû payer ces sommes" insiste Alain Bazot, le président de l’Ufc-Que Choisir.