Si le gouvernement actuel est le plus souvent critiqué, il faut reconnaître que le budget, au global, est plutôt bien maîtrisé. La croissance du déficit devrait être limitée sous les 3% l’an prochain. Et ce, malgré un croissance économique atone, des dépenses de sécurité accrue, ... Pour 2017, le budget explosera de 5.7 milliards d’euros de plus que prévu initialement, mais pour de bonnes raisons. Ou presque.
mercredi 28 septembre 2016, par Denis Lapalus
Comme annoncé lors du débat d’orientation des finances publiques, le gouvernement a décidé de rehausser l’objectif de dépenses de l’État pour 2017 de 5,7 Md€ par rapport au niveau prévu dans le programme de stabilité. Les dépenses de l’État hors dette et pensions progressent donc de 3,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2016.
Cette progression des dépenses marque le choix du gouvernement de préparer l’avenir en apportant une réponse adaptée aux enjeux prioritaires en termes d’éducation, de sécurité et d’emploi. Au total, ce sont près de 7 Md€ moyens supplémentaires qui sont alloués à ces secteurs en 2017 :
- L’école et l’enseignement supérieur bénéficient de 3 Md€ de moyens nouveaux. 11 712 postes sont créés au ministère de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur et 950 dans les universités, permettant ainsi de compléter les engagements pris par le Président de la République en 2012 de créer 60 000 postes dans l’enseignement sur le quinquennat.
- Les crédits supplémentaires en faveur de la sécurité s’élèvent à près de 2 Md€. Ces moyens ont pour vocation de garantir la capacité des forces de sécurité et de la justice à assurer la protection des Français. Pour la première fois depuis 2009, une loi de programmation militaire est non seulement tenue, mais également dotée de moyens nouveaux.
- La mobilisation en faveur de l’emploi, affirmée par le Président à l’occasion de l’annonce du plan d’urgence en faveur de l’emploi en janvier 2016, et confirmé à l’été, par la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 de la prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, se traduit par des moyens nouveaux très importants, de près de 2 Md€.
Cette progression de la dépense n’implique néanmoins aucun renoncement à la stratégie du gouvernement de rechercher prioritairement par des économies en dépenses les moyens de financer ses priorités. Ainsi, le budget 2017 prévoit la poursuite des réformes, permettant d’assurer le financement partiel de ces priorités par des redéploiements au sein de la dépense de l’État.
| Les principales mesures du projet de loi de finances 2017 impactant directement les particuliers | |
|---|---|
| Dispositifs Pinel et Censi-Bouvard prorogés d’une année, jusqu’à fin 2018. | |
| Impôt sur le revenu : baisse de 20% pour les classes moyennes | |
| Loi de Finances 2017 : un peu de ménage dans les petites taxes et niches fiscales | |
Les économies du PLF 2017 reposent à la fois sur des mesures sectorielles, sur la poursuite des efforts transversaux menés depuis le début du quinquennat, et sur l’aboutissement de chantiers ambitieux de modernisation de la gestion publique :
- Le PLF 2017 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections prévues en 2017. En outre, les réformes sectorielles votées au cours des dernières années continuent de monter en charge (à titre d’exemple : la réforme des exonérations de charge sociale en outre-mer, la réforme de la tarification des soins urgents, le raccourcissement des délais de traitement de la demande d’asile, l’uniformisation des règles d’indexation des prestations sociales).
- La poursuite de la stratégie antérieure de maîtrise des effectifs et de rationalisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’État et de ses agences permet de générer des économies importantes. S’agissant des effectifs, ce sont 2 715 emplois qui sont supprimés dans les secteurs non prioritaires en 2017 sur l’État, et 476 dans les opérateurs. Sept taxes affectées à des opérateurs sont nouvellement incluses