Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires, publié ce jour au Journal officiel, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.
jeudi 29 octobre 2015, par FranceTransactions.com
Avec la publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, c’est l’ensemble du dispositif législatif sur les stages traduisant un engagement présidentiel (n°39 : « j’encadrerai les stages pour encadrer les abus ») qui est désormais en vigueur.
Un nombre excessif de stagiaires au sein d’une entreprise rend en effet impossible un suivi effectif et accroît les risques de substitution des stages à l’emploi.
- Le nombre maximum de stagiaires encadrés par un tuteur est fixé à 3 au sein de l’organisme d’accueil, afin d’assurer au stagiaire un suivi de qualité permettant l’acquisition de compétences.
- La dimension pédagogique du stage est désormais renforcée par son adossement à de réelles formations
- Le suivi des stagiaires est amélioré par la création d’un enseignant-référent et un tuteur dans l’entreprise
- La limitation de sa durée à 6 mois et l’encadrement du temps de présence des stagiaires dans l’entreprise permet d’éviter la substitution à l’emploi.
Par ailleurs, les droits des stagiaires ont été substantiellement améliorés : tickets restaurants et remboursement des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés, instauration d’autorisations d’absence et de congés, protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel étendues aux stagiaires, revalorisation de la gratification des stages de plus de deux mois.
Ce cadre ainsi clarifié comporte de réelles avancées pour les 1,2 million de jeunes, qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage. Il adresse un message de confiance et de responsabilité aux organismes d’accueil, aux établissements de formation et aux stagiaires, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes.