Ciclade (un service de la Caisse des Dépôts et Consignations) permet de retrouver ses comptes oubliés, principalement de l’épargne collective d’entreprise, mais également des livrets épargne, comptes bancaires inactifs depuis trop longtemps, ses contrats d’assurance-vie en déshérence, tout le nécessaire pour vous permettant de retrouver votre argent oublié.
mercredi 4 janvier 2017, par Denis Lapalus
Près de 7 milliards d’euros oubliés par la Français
En 2021 : 6,4 milliards d’euros en attente d’être réclamés. Depuis 2017, CICLADE a déjà permis de restituer un demi milliard d’euros aux demandeurs, avec un montant moyen de restitution s’élevant à 2 876 €. Ces sommes restituées sont issues :
- pour 66,3 % de comptes bancaires
- pour 25,5 % de contrats d’assurance-vie
- pour 8,2 % de plans épargne entreprise. Fin 2021, 6,4 milliards d’euros étaient en attente d’être réclamés par les bénéficiaires à la Caisse des Dépôts. Fin 2022, ce montant grimpait à 6,9 milliards d’euros.
CDC - Ciclade
Afin de contrecarrer le juteux business de sociétés privées faisant payer leurs services pour des recherches qu’elles ne peuvent, de toutes façons, totalement effectuer, la CDC a donc décider de lancer le site Internet Ciclade. Un service évidemment gratuit. Contrats d’Assurance-Vie en déshérence, comptes bancaires oubliés, autant d’argent se retrouvant au final à la CDC (après 10 ans), avant de tomber dans les poches de l’Etat, après 30 années de non réclamation de votre part ou des ayant-droits. Ciclade est un service d’intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d’assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.
Les produits financiers concernés par Ciclade
Les produits financiers concernés par le système de recherche Ciclade sont :
- Comptes bancaires : Compte courant, Compte à vue,
- Produits d’épargne : livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), Plan épargne logement (PEL), codevi (Compte pour le développement industriel), Bon au porteur
- Assurances-vie : Contrat d’assurance-vie individuel, Contrat d’assurance-vie collectif, Contrat d’assurance avec une valeur de rachat,
- Épargne salariale : Plan épargne entreprise (PEE), Comptes d’épargne salariale,
- Investissements : comptes-titres, bon de capitalisation (ou bon au porteur).
Vous avez maintenant la possibilité de demander une recherche de vos potentiels avoirs... Enfin, sous certaines conditions.
Ciclade
Ciclade pour Conservation Indépendante des Comptes, Livrets et Avoirs d’assurance en Déshérence est un service lié à la mise en place des nouvelles dispositions sur les comptes inactifs.
Depuis 2016, entrée en vigueur de loi Eckert, les établissements financiers sont tenus d’informer leurs clients des nouvelles dispositions sur les comptes inactifs et les contrats d’assurance-vie non réglés. Le but étant de réactiver leurs comptes et ainsi éviter leur transfert à la Caisse des Dépôts. Dans la négative, sans réactivation ou réaction du client en question, les fonds sont transférés à la CDC au bout de 10 ans. La liste des comptes bancaires oubliés et contrats d’assurance-vie en déshérence ont donc été transférés auprès de la CDC. Cette dernière centralise les informations permettant ainsi d’effectuer des recherches tous azimuts.
90 jours de délai pour avoir la réponse à votre recherche...
Il vous faudra encore être patient pour savoir si vous avez de l’argent à récupérer. En effet, après une première recherche succincte, le service vous informe si, potentiellement un compte peut vous être rattaché. Vous devez alors créer votre espace membre, et c’est seulement par la suite que la réelle demande de recherche sera possible. Il vous faudra alors renseigner de nouveau toutes vos données personnelles et télécharger votre pièce d’identité. Et puis soumettre votre demande... Il vous faudra environ 90 jours d’attente avant de recevoir une réponse sur l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre inscription. Patience donc...
De possibles demandes de renseignements supplémentaires...
En cours de traitement, des informations complémentaires peuvent être nécessaires : soit de votre part, soit de la part des établissements financiers que contacte la CDC. Enfin, si votre demande s’inscrit dans le cadre d’une succession, l’intervention d’un notaire peut être requise.
Facile pour les comptes bancaires, mais tout se complique pour l’assurance-vie...
Si tout est assez simple pour les comptes bancaires ou livrets épargne oubliés, dont vous étiez le détenteur, c’est plus délicat pour les contrats d’assurance-vie dont vous n’étiez pas l’assuré. En effet, dans ce cas il vous faudra fournir la pièce d’identité de l’assuré du contrat. Et là c’est le drame...
Pièce d’identité du souscripteur du contrat d’assurance-vie obligatoire !
Faire effectuer une recherche d’un contrat d’assurance-vie en déshérence ne s’annonce pas simple. En effet, il vous faudra impérativement la copie d’une pièce d’identité du souscripteur du contrat. Autant dire que vous ne pourrez jamais découvrir si une personne vous a nommé bénéficiaire sans que vous ne le sachiez, même après son décès. A quoi sert donc ce service dans ce cas ? Et bien, à rien.
Etat d’avancement de la recherche su Ciclade
Seul le site Ciclade.fr permet de rechercher des sommes non réclamées transférées à la Caisse des Dépôts !