Le budget 2014 a été définitivement adopté par le Parlement, après 3 mois de concertations et de discussions. L’objectif est de tenter de maintenir le déficit du pays à 3,6% du PIB en 2014. Une grande partie de la réussite repose sur la croissance à venir, ou pas.
vendredi 20 décembre 2013, par Denis Lapalus
Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de finances pour 2014
Selon le communiqué officiel du gouvernement, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du Budget, saluent cette adoption et remercient l’ensemble des parlementaires pour le travail effectué depuis trois mois pour enrichir le texte, en particulier les présidents, rapporteurs et membres des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Ce projet de loi de finances concrétise l’engagement du gouvernement de redresser les comptes publics en mettant le cap sur la croissance et l’emploi :
- Il permettra de réduire le déficit à 3,6% du PIB en 2014, en faisant porter l’effort à 80% sur des économies en dépenses, soit un montant de 15 milliards d’euros ;
- Il met en œuvre des mesures de soutien à la croissance, à la compétitivité et à l’emploi, en restituant près de 1,5 milliard d’euros de pouvoir d’achat aux Français par la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, une nouvelle décote pour les revenus moyens et modestes, le relèvement du plafond du revenu fiscal de référence, ou encore des baisses ciblées de TVA sur le logement social ou la rénovation énergétique ;
- Il permet de financer les priorités du gouvernement : l’emploi, l’éducation, le logement, la sécurité, la justice. Il traduit les engagements de mise en œuvre de la transition écologique.
- Il approfondit la politique de compétitivité, en soutenant la création d’entreprises et le financement en fonds propres des entreprises par la stabilisation du régime des plus-values mobilières issues des Assises de l’entrepreneuriat et la réforme du PEA avec la création du PEA-PME.
Il comporte également d’autres mesures importantes de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, qui complètent le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière adopté en novembre. Enfin, il définit un nouveau cadre régissant les rapports financiers entre Etat et collectivités locales, avec la mise en œuvre du pacte de confiance et de responsabilité.
Le Parlement a également adopté hier en lecture définitive le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui traduit le strict respect des engagements de dépenses pris devant le Parlement. Le PLFR est également porteur d’une ambitieuse réforme de l’Assurance-Vie, au bénéfice du financement de l’économie et au service de l’épargne des Français. Enfin, il met également en place un régime d’amortissement pour les prises de participation au capital de PME innovantes, pour accroître la présence des investisseurs industriels dans le capital-investissement.