Déblocage participation et intéressement : A partir du 1er juillet 2013 et jusqu’à fin décembre 2013 vous pourrez débloquer votre intéressement et/ou participation, dans la limite de 20 000 €.
lundi 13 mai 2013, par Frédéric S.
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : contours du projet
Le projet de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale proposé par le président Hollande en mars dernier, s’accélère.
La proposition de loi sera votée aujourd’hui par l’Assemblée. L’objectif est de valider une entrée en vigueur du texte dès le 1er juillet.
"La participation est bloquée cinq ans. Je propose que pour tous ceux qui ont l’usage de ces accords de participation -quatre millions de Français-, qu’elle puisse être débloquée immédiatement, sans pénalité fiscale", avait déclaré le président de la République le 28 mars dernier sur France 2.
La mesure permettra de débloquer sur les comptes épargne entreprise (PEE, PEI) un montant maximum de 20.000€ par bénéficiaire avec exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Elle pourra s’effectuer en une seule fois pendant une période de 6 mois, que ce soit de la participation ou de l’intéressement. Aucune justification ne sera demandée.
Les fonds épargnés sur les PERCO (plan d’épargne retraite collectif) et les fonds solidaires ne seront pas concernés. Le déblocage de la participation et de l’intéressement en titres de l’entreprise sera soumis à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise.
Le déblocage exceptionnel permettra t’il de relancer la consommation ?
Le gouvernement espère que les 4 millions de salariés disposant d’une épargne salariale consommerons, au lieu de retirer leurs fonds pour les transférer sur d’autres placements épargne ou pour les replacer sur leur PEE afin de profiter d’un éventuel abondement complémentaire.
En effet, les dernières mesures du même type n’ont pas toujours eu de résultats très probants.
Selon l’Insee, la mesure de déblocage exceptionnel initiée en 2005 a eu un impact très limité sur la consommation. Sur les 7,5 milliards d’€ débloqués à l’époque, seuls 1,5 milliard avaient été consommés. Le reste avait été transféré sur des comptes épargne plus liquides.
Les députés PS, Christian Eckert et Catherine Lemorton qui doivent défendre le texte, déclarent cependant qu’aujourd’hui le contexte social est différent.