Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d’euros à l’Etat en 2011, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France dans son édition de mardi.
mardi 26 juin 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Bouclier fiscal : un manque à gagner de 735 millions d’euros en 2011
"Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d’un contribuable, a coûté 735 M € à l’Etat l’an dernier. C’est presque 100 de plus que l’année précédente. C’est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s’est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini.
"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés", ajoute le journal.
Bouclier fiscal : 13 034 contribuables concernés
Ce document de 21 pages, précise que 13 034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16.223). Pour autant le coût pour l’Etat n’a pas diminué. Bien au contraire. D’une année sur l’autre, il est en hausse de 100 M €, poursuit le quotidien.
"L’augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 M € pour un montant moyen de 56.400 € contre 636 M € pour un montant moyen de 39.230 € l’année précédente", détaille la fameuse note qui souligne : "Il s’agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif".
"Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 Mds € pour le Trésor public, selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", precise Aujoure’hui en France/Le Parisien.
La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Pourtant, affirme le quotidien, "pour cette année et l’an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 M €. Ce sont 120 M € de plus que ce qui a été annoncé".