Epargne retraite et assurance-vie / OPCVM : Bruxelles propose trois nouvelles lois pour encadrer davantage les placements à risque, notamment les fonds (sicav/opcvm). Le but est de tenter de réduire les défauts d’information, de renforcer le rôle des dépositaires et de clarifier la position des intermédiaires en assurances.
mercredi 4 juillet 2012, par Denis Lapalus (avec AFP)
Capitaliser sur les erreurs du passé, le spectre de Madoff rode encore...
Le commissaire européen aux Services financiers Michel Barnier a présenté mardi trois propositions législatives pour mieux protéger les consommateurs européens dans le domaine des services financiers, et notamment "tirer les leçons de la fraude Madoff".
1 -* Défaut d’information : Un langage clair pour exprimer le risque encouru sur des placements d’investissement
Ces propositions répondent au fait que par le passé, "beaucoup de petits épargnants ont été à la merci de produits d’épargne incompréhensibles, parfois toxiques, ce qui les a conduit à prendre des risques inconsidérés", a expliqué M. Barnier à Strasbourg, où le collège des commissaires s’est réuni mardi à l’occasion d’une sessionplénière du Parlement européen.
La première mesure vise à mieux protéger les consommateurs qui investissent dans des produits d’investissement de détail (PID). Chaque concepteur de ce type de produits (gestionnaire de fonds d’investissement, assureur, banque) devra fournir à ses clients un document fournissant dans un langage clair des informations sur la nature du produit, son rendement et les risques qu’il comporte.
Les produits concernés seront les fonds d’investissements, les produits de retraite privés, ou encore les produits d’assurance-vie.
2 -* OPCVM : Une sélection des dépositaires restreinte
La deuxième mesure consistera, a expliqué M. Barnier, à "tirer les leçons de la fraude Madoff, qui a montré chez nous les failles de la régulation en matière d’OPCVM" (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), des produits largement utilisés par les investisseurs de détail européens.
"Seuls les établissements de crédit ou les sociétés d’investissement autorisés, supervisés et bien pourvus en capital seront autorisés à remplir la fonction de dépositaire" pour le compte d’un fonds d’OPCVM, a expliqué le commissaire européen.
En cas d’escroqueriede type Madoff, les fonds perdus devront être restitués par le dépositaire.
Président-fondateur d’une société d’investissements, Bernard Madoff, 74 ans, a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour avoir escroqué des milliers de clients aux Etats-Unis.
3 -* Conflits d’intérêts : Les intermédiaires en assurances devront avancer à visage découvert
Enfin, la troisième proposition consiste à réviser une directive datant de 10 ans en matière d’intermédiation en assurance.
Les consommateurs recevront désormais des informations claires au sujet du statut professionnel de la personne qui leur vend un produit d’assurance, afin notamment d’éviter les conflits d’intérêts.
Et ils bénéficieront du même niveau de protection, qu’ils achètent un produit auprès d’une entreprise d’assurance ou auprès d’un intermédiaire, agent ou courtier.