Le gouvernement envisage de réduire les niches fiscales offrant une réduction d’impôt sur la fortune (ISF) et souhaite appliquer une imposition moyenne à la place du taux marginal...
vendredi 24 août 2012, par Alexia A.
ISF : vers un durcissement des niches fiscales
Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, les avantages de certains dispositifs permettant une réduction ISF ont été élargis. La gauche souhaite aujourd’hui appliquer une justice fiscale en s’attaquant aux placement financiers destinés aux plus riches.
Actuellement de nombreuses niches fiscales permettent de réduire l’ISF :
- Investissement pme
- Investissement en forêt
- Tontine financière
- Location LMP
- Achat immobilier en nue propriété
- Prime fidélité en Assurance-Vie
- Contrat de capitalisation
- Pacte Dutreuil
ISF : une réforme de fonds du système d’imposition
Une réforme sur le sujet sera étudiée fin septembre dans une nouvelle loi de finance. Le but, rétablir une fiscalité plus juste et augmenter les recettes de l’Etat.
Les exonérations liées à ces niches fiscales sont un manque à gagner d’environ 1 milliard d’euros chaque année dans les caisses de l’Etat.
Si certains investissements étaient pris en compte dans le calcul, l’argent l’Etat pourrait espérer des recettes supplémentaires. En effet, certains dispositifs offrant une reduction d’ISF ne sont pas reconnus comme niches fiscales.
C’est notamment le cas de l’achat d’œuvre d’art, de pièces de collections (voiture, manuscrits), ou encore de l’abattement de 30 % sur la résidence principale.
Après avoir pensé à rétablir le barème Isf d’avant 2011 associé à un dispositif de plafonnement (bouclier fiscal), le gouvernement s’orienterai désormais vers l’application d’un imposition moyenne en supprimant les paliers d’impositions.