L’assurance-vie échappe au matraquage fiscal prévu sur l’épargne pour 2013. Le placement en fonds en euros et unités de compte reçoit de fait un coup de pouce bienvenu.
vendredi 5 octobre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le projet de loi de finances 2013 épargne l’assurance-vie
Alors que le candidat François Hollande brandissait, durant sa campagne, la menace d’un alignement sur le barème de l’impôt sur le revenu pour les contrats de moins de 8 ans, aucune modification n’est finalement prévue dans le projet de loi de finances 2013.
Contrairement à la presque totalité des placements, l’Assurance-Vie est sortie indemne du tour de vis fiscal du gouvernement français, un coup de pouce bienvenu pour un produit qui reste sur l’une des pires années de son histoire.
Revendiquant une démarche de justice fiscale et en quête de recettes supplémentaires, l’exécutif va désormais soumettre l’essentiel des revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu.
Fiscalité de l’assurance-vie inchangée
Seuls ont sauvé leur tête le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie, qui continue de bénéficier de l’option du prélèvement forfaitaire libératoire, beaucoup plus avantageux pour les ménages imposables.
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
Pour Louis Godron, président de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), l’assurance-vie affirme son statut de "régime fiscal dérogatoire et exceptionnellement bon".
L’assurance-vie présente ainsi un taux de prélèvement libératoire de 7,5% à partir de 8 ans d’ancienneté du contrat quand les revenus d’autres placements (actions, obligations, livrets bancaires) peuvent être taxés jusqu’à 45% pour les ménages les plus aisés.
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a même enfoncé le clou mardi en assurant, devant la commission des Finances du Sénat, que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager éventuellement une détention plus longue qu’actuellement.