Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, propose de redéfinir le régime fiscal des oeuvres d’art, pour plus d’équité...
mardi 9 octobre 2012, par Frédéric S.
Le régime fiscale de l’œuvre d’art sur la sellette ?
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert propose de soumettre les œuvres d’arts à l’ISF dans une interview accordée au quotidien "Les Echos". Selon lui, il s’agit de mettre en place une mesure d’équité et non de vouloir taxer la culture.
Ainsi, le député de Meurthe-et-Moselle souhaite présenter un amendement intégrant les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 5.000 € dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Les œuvres mises à disposition du public seraient exemptées. Une condition qui pourra être précisée dans le cadre d’un décret.
L’œuvre d’art : un placement profitable !
A ce jour, l’acquisition d’œuvres d’art est un moyen intéressant pour diversifier son patrimoine et profiter d’un régime fiscal très favorable. En cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune ou de droit de mutation à titre gratuit.
Rappelons que l’appellation "œuvre d’art" concerne les bijoux, les pierreries, les objets d’art ou de collection (tableaux, sculptures, voitures, montres, manuscrits anciens...).
- L’œuvre d’une valeur supérieure à 5.000 € est soumise à une taxe forfaitaire de 5 % calculée sur le prix de vente.
- Abattement de 10% sur la plus-value, passé la 2ème de détention. Après 12 ans de détention, la plus-value est donc exonérée d’impôt.
- Les œuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).
- En cas de succession, l’œuvre peut intégrer le forfait de 5 % des meubles.
En juin dernier, l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF avait déjà été proposée. Les différents acteurs du monde de l’art avaient exprimé leurs inquiétudes de voir le marché de l’art s’écrouler. Les députés avaient finalement rejeté la mesure.