La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé lundi qu’elle travaillait sur une garantie universelle et solidaire des revenus locatifs.
lundi 28 janvier 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Mme Duflot confirme qu’elle travaille sur une garantie pour loyers impayés :
La ministre du Logement Cécile Duflot a confirmé lundi qu’elle travaillait sur une garantie "universelle et solidaire" des revenus locatifs, une mesure qui pourrait faire partie de son projet de loi sur le logement et l’urbanisme qu’elle doit présenter d’ici l’été.
"Nous travaillons sur un système universelet solidaire pour l’ensemble des locataires et l’ensemble des propriétaires", dont l’objectif est de "sécuriser les propriétaires et faciliter l’accès au logement des locataires", a déclaré la ministre sur RTL, confirmant une information du Journal du dimanche.
Mme Duflot a indiquéque "toutes les pistes sont ouvertes" pour le financement de cette garantie. Selon elle, le principe est "arrêté", mais il s’agit maintenant "d’engager le dialogue avec les uns et les autres".
Selon le JDD, plusieurs pistes sont encore à l’étude mais le but serait qu’une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu’elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.
"L’idée est d’avoir un dispositif le plus équilibré possible et qui soit utile pour les propriétaires et les locataires. Nous réfléchissionsde manière très ouverte aux scénarios qui permettront de mettre en place cette garantie universelle".
Pour elle, la garantie ne signifie pas que le locataire puisse se passer de payer son loyer.
"C’est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l’égard de cette garantie. Au contraire", a-t-elle déclaré. "Il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas", a-t-elle dit.
La ministre a laissé entendre que la mesure pourrait être approuvée d’ici l’été. "Vous savez que je travaille sur une grande loi à la fois sur le logement et l’urbanisme pour l’été prochain. Il n’est pas impossible que cela en fasse partie", a-t-elle affirmé.
Ce dispositif aurait pour objectif d’encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants. "Il y a plus de 2,5 millions de logements qui sont vacants, notamment parce que certains propriétaires sont craintifs de se retrouver dans des situations difficiles", a reconnu Mme Duflot.
La mise en œuvre d’une garantie universelle et solidaire des risques locatifs fait partie des principales mesures du plan gouvernemental contre la pauvreté, adopté le 21 janvier en comité interministériel de lutte contre l’exclusion.