Cour des comptes : les hausses d’impôts ne suffiront pas !

L’Etat ne peut plus miser sur les hausses d’impôts pour combler son déficit. La Cour des comptes lui suggère quelques idées alternatives.

mardi 2 juillet 2013, par Alexia A.

Finances publiques : l’Etat ne peux plus miser sur les hausses d’impôts

La Cour des Comptes rappelle l’obligation de mise en place de nouvelles mesures de la part de la France pour redresser les finances publiques. Les hausses d’impôts ne seront pas suffisantes et la Cour des Comptes insiste sur l’urgence actuelle d’agir.

Impossible de miser une fois de plus sur la fiscalité. Le taux des prélèvements obligatoires est actuellement à 45 % du PIB. Il faut impérativement trouver d’autres solutions.

Alors comment faire pour réduire un déficit à 3% seulement en 2015 ?

Comment trouver les 15 milliards d’euros manquants ?

Pour le moment, quelques pistes sont envisagées par l’Etat :

  • le gel d’un point des salaires de la fonction publique en 2014 et 2015,
  • sous-indexer d’un point les prestations sociales par rapport à l’inflation, à l’exclusion du minimum vieillesse et des minimas contributifs. Cette mesure rapporterai jusqu’à 3.8 milliards sur 2 ans. Une sous indexation similaire rapporterai 170 millions supplémentaires sur l’APL et 165 millions sur l’assurance chômage. La cour des comptes a un avis mitigé sur ces mesures qui impactent les ménages modestes. elle préconise une modulation en fonction des revenus,
  • freiner la progression des remboursements des dépenses maladie

De son côté, la Cour des Comptes propose ces pistes :

  • Réduction des dépenses de fonctionnement du gouvernement et des ses opérateurs (réduction des effectifs, ralentissement des déroulements de carrière, augmentation du temps de travail, dépenses d’intervention...),
  • Remise en cause progressive de l’abattement de 10 % des retraités. Cet avantage fiscale coût chaque année 3 milliards à la France.
  • révision de certains dispositifs d’aides (indemnités journalières maladie, majoration de 10 % des retraites versées aux personnes ayant élevé au moins trois enfants)
  • Révision et réduction des niches sociales notamment celles des retraités
  • Meilleure maîtrise des dépenses des collectivités locales( personnel et durée de travail de leurs fonctionnaires)
  • Porter une plus grande attention au coût des différentes normes imposées par le gouvernement.

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