Les placements Epargne Entreprise auront le devoir de proposer des fonds solidaires aux salariés à partir du 1er janvier 2010, merci à la loi de modernisation de Mme Lagarde ...
jeudi 29 octobre 2009, par Frédéric S.
Les PEE s’orientent vers le solidaire
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 engagera de grandes nouveautés au 1er janvier 2010, notamment l’obligation d’introduire un FCPE solidaire dans l’ensemble des Plans Epargne Entreprise (PEE). Ces fonds investiront 5 à 10% de leurs capitaux dans des entreprises solidaires, le reste étant placé de manière "classique".
Les PEE démocratisent la finance solidaire
Les salariés adhérents pourront ainsi contribuer plus facilement au financement des entreprises solidaires. Une ouverture qui n’est pas négligeable car il est nécessaire que le placement solidaire se démocratise. En effet, selon une étude Finansol le taux de notoriété de la finance solidaire atteint 61% chez les cadres supérieurs et 48% des revenus les plus élevés et les personnes diplômées.
Evolution de l’épargne salariale solidaire
Cette législation va changer le visage de l’épargne solidaire et lui donner logiquement un nouvel élan. Jusqu’ici, 53 fonds épargne salariale solidaires ont été mis en place dans les entreprises, avec des encours qui s’élevaient à 550 millions d’euros en juillet 2009.
Qu’est ce qu’une entreprise solidaire ?
Cette nouvelle obligation s’accompagne d’une nouvelle définition des entreprises solidaires. Elles représentent selon l’ article L. 3332-17-1, les sociétés qui « soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle, soit remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. »
Sont assimilés à ces entreprises les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires.