Plafonds 2024 de versements en épargne salariale : versements, abondements en participation et en intéressement. PEE/PEI, PERCO/PERCOI, PER Collectif.
mercredi 13 mai 2020, par FranceTransactions.com
Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) est ouvert à tous les salariés afin de remplacer les Plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Il faut donc que l’entreprise ait mis en place ce dispositif.
Les plafonds de l'épargne salariale (participation et intéressement) sont calculés chaque année en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ainsi, en cas de variation du PASS, les plafonds de l'épargne salariale évoluent en fonction, en montant seulement.| Plafonds des versements individuels en épargne salariale | ||
|---|---|---|
| Épargne salariale | Plafonds | Règles de calcul |
| Plafond individuel participation 2024 PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, ex PERCO-PERCOI) | 34 776,00 € | 75% du PASS |
| Plafond individuel intéressement 2024 PEE/PEI | 34 776,00 € | 75% du PASS |
| Plafond pour les salariés en contrat de travail suspendu et les conjoints collaborateurs/associés 2024 | 11 592,00 € | 25% du PASS |
| Plafond de versement 2024 d'actions gratuites (collectives) dans le PEE | 3 477,60 € | 7,5% du PASS |
| Plafonds des abondements en épargne salariale (versés par l'entreprise) | ||
| Plafond d'abondement 2024 PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, ex PERCO-PERCOI) | 7 418,88 € | 16% du PASS |
| Plafond d'abondement 2024 PEE/PEI | 3 709,44 € | 8% du PASS |
| Plafond légal d'abondement PEE en cas d'investissement en actions de l'entreprise | 6 676,99 € | 1,8 fois (8% du PASS) |
| Plafond d'abondement 2024 PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, ex PERCO-PERCOI) | 927,36 € | 2% du PASS |
| Rappel PASS annuel 2024 : 46 368,00 € | ||
PEE / PEI (plan épargne entreprise)
Rappel : le Plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement ou la participation se rapporte.Retour ligne automatique. Par exemple : si l’exercice de calcul est clos au 31/12/2024, le plafond de référence sera celui de l’année 2024. Dans les entreprises dont l’exercice ne correspond pas à l’année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.