Incorrigibles ! Nos politiques adorent les usines à gaz ! Après les surprises de la loi de finances 2018, voici celles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si les taux historiques des prélèvements sociaux seront bien conservés pour tous les placements existants avant le 1er janvier 2018, cela en sera fini pour les tous les futurs placements. Autant dire que les arbitrages vont aller bon train dans les années à venir... Car personne n’envisage sérieusement une baisse des prélèvements sociaux.
jeudi 26 octobre 2017, par Denis Lapalus
Taux historiques des prélèvements sociaux appliqués pour tous les placements effectués avant le 1er janvier 2018
L’amendement (n°1174), dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), confirme l’application des taux historiques des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour tous les produits acquis ou constatés avant le 1er janvier 2018.
Ainsi le texte indique : "...en ce qui concerne les produits de placement, le relèvement de taux sera accompagné d’une disposition garantissant que les gains acquis ou constatés avant le 1er janvier 2018 continueront à être taxés en fonction des « taux historiques », c’est-à-dire le taux en vigueur au moment de la constatation du gain et qui aurait été appliqué si le fait générateur était intervenu à ce moment-là."
A noter tout de même, l’utilisation des termes "acquis ou constatés". Des plus-values latentes ne sont pas acquises ni constatées. Une vente-rachat peut donc être bien potentiellement bien vue (bien vérifier sa fiscalité avant toute opération) afin de lever toute ambiguïté sur les placements long terme. Attention toutefois, le PLFSS n’est pas encore voté... Et compte-tenu des multiples changements d’avis de ces derniers jours, prendre une décision trop rapidement pourrait être dommageable.
Taux historiques des prélèvements sociaux : clap de fin pour tous les placements effectués après le 1er janvier 2018
La phrase suivante de l’amendement est beaucoup moins sympathique : "Pour les gains générés par les flux d’épargne à venir, le taux des prélèvements sociaux sera celui en vigueur lors de la réalisation du fait générateur conduisant à l’imposition de ces produits."
Evidemment, les épargnants comprennent vite la problématique : les prélèvements sociaux, en hausse d’ores et déjà au 1er janvier 2018, à 17.20% n’ont certainement pas fini de grimper. En clair, les épargnants ne peuvent pas connaître le rendement de leur placement long terme, avant application des prélèvements sociaux lors de la perception de leur capital.
Ce point n’est pas dommageable pour l’Assurance-Vie, car ces premiers sont prélevés chaque année, mais le souci reste majeur pour les placements épargne long terme, type PERP, Préfon, madelin et PERCO... Dont la sortie en capital sera donc soumise aux prélèvements sociaux en vigueur à la date du départ en retraite. Un sacré pari sur l’avenir...