Qui a dit que la fiscalité ne baissait pas ? Enfin l’équité pour la presse en ligne ! La presse papier bénéficie du taux super réduit de 2,10%, la presse en ligne était taxée à hauteur de 20%. Une injustice de traitement, que le gouvernement va rapidement corriger.
samedi 18 janvier 2014, par Denis Lapalus (avec AFP)
Le gouvernement a annoncé qu’il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%, contre 20% actuellement, satisfaisant les médias sur internet, Mediapart en tête, au risque d’encourir des sanctions de Bruxelles.
Jusqu’à présent en France, la presse papier bénéficiait du taux réduit de 2,1% alors que la presse en ligne était soumise au taux normal de 19,6%, passé à 20% depuis le 1er janvier 2014.
La décision de vendredi, sans attendre le feu vert de la Commission européenne, effacera cette différence de traitement, au nom de "la neutralité entre les supports". Paris a déjà pris la même décision pour le livre numérique, et encourt des sanctions de Bruxelles.
Paris applique en effet depuis le 1er janvier 2012 une TVA réduite, de 7% puis de 5,5% actuellement, sur les livres numériques comme sur les livres papier. Le Luxembourg lui a emboîté le pas et l’Allemagne soutient la position française.
| Taux de TVA | Taux 2021 | Taux 2020 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Le gouvernement français avait déjà annoncé en juillet dernier être favorable à ce taux réduit pour la presse numérique, mais veut visiblement accélérer les choses. Le texte législatif sur la presse en ligne devrait intervenir "dans les 15 jours", selon une source proche du dossier.
De son côté, le Spiil (Syndicat de la presse en ligne) s’est "réjoui de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse".
Cette annonce tombe à pic car plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, sont la cible d’un contrôle fiscal pour s’être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%), alors qu’ils auraient dû payer le taux normal.
L’un des rares sites d’information rentables, Mediapart, a prévu un bénéfice de près d’un million d’euros en 2013, sur un chiffre d’affaires de 7 millions. S’il payait la TVA normale, il serait dans le rouge. Bercy lui réclame déjà 1 million en redressement et pénalités.