Organiser la faillite ordonnée des banques en difficulté de la zone euro n’est pas chose facile, surtout à 28 ! Une union bancaire européenne est souhaitée mais n’est pas prête d’être efficiente.
lundi 10 février 2014, par Denis Lapalus (avec AFP)
Accepter que les banques nationales en mauvaise santé fassent faillite, c’est du bon sens, mais chacun souhaite que ce ne soit pas le cas dans son pays... 10 années seront nécessaires pour mutualiser les fonds de secours, plusieurs crises ont le temps de se produire d’ici là.
Organiser la faillite ordonnée des banques, est-ce vraiment possible ?
Les députés européens ont exprimé à Strasbourg une position unie la semaine passée, mais toujours très éloignée de celle des Etats concernant la prochaine étape de l’union bancaire, le mécanisme chargé d’organiser la faillite ordonnée des banques en difficulté de la zone euro.
Son président, Martin Schulz, a par ailleurs annoncé qu’il allait écrire à la présidence du Conseil pour demander la tenue d’une réunion extraordinaire des ministres des Finances de la zone euro sur ce sujet avant celle déjà programmée le 17 février.
Trois points d’achoppement
- Le Parlement refuse que le fonds de résolution associé au mécanisme et qui sera abondé par le secteur bancaire, repose sur un traité intergouvernemental entre pays participants, ce qui lui ôterait tout rôle dans son fonctionnement.
- Il refuse aussi que ce soient les gouvernements nationaux qui aient le dernier mot, au terme d’un processus complexe, quand il s’agira de décider de la faillite d’une banque. Ils préfèrent donner ce pouvoir à la Commission, qui aura la capacité d’agir très rapidement afin d’éviter tout mouvement de panique ou de contagion sur les marchés.
- Enfin, le Parlement trouve que la période de 10 ans sur laquelle doit s’étaler la complète mutualisation du fonds, qui devrait être doté à terme de 55 milliards d’euros, est trop longue.
"Il y a des voies de compromis, il faut maintenant avancer avec volontarisme car le temps est compté" avant les élections européennes de mai, a souligné le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, devant les eurodéputés.
Il ne reste plus que trois sessions parlementaires d’ici avril. Si le texte sur le mécanisme unique de résolution —appelé à devenir le second pilier de l’union bancaire avec le mécanisme unique de supervision—* n’est pas adopté d’ici là, cette législation risque de prendre au moins un an de retard.