La bascule des virements et prélèvements au format SEPA est prévue pour le 1er février 2014. Les anciens formats ne seront plus valides. Or à ce jour, seulement 66% des virements effectués sont SEPA, le gouvernement tire le signal d’alarme..
lundi 16 décembre 2013, par Denis Lapalus
Au 1er février 2014, tous les virements devront être au format SEPA
Le virement SEPA (Single Euro Payments Area) permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise pour ce faire les nouvelles coordonnées bancaires internationales IBAN et BIC et apporte au destinataire une information plus riche sur la référence de paiement.
L’identifiant du compte bancaire est l’IBAN, composé de 27 caractères pour les comptes tenus en France et 34 au maximum pour les comptes tenus dans les autres pays européens. Il comprend le code pays (FR pour la France), la clé de contrôle et l’identifiant du compte national.
A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car les opérations non conformes aux exigences du SEPA ne seront plus acceptées par les banques. Seuls les virements SEPA seront possibles.
A ce jour, seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes au format SEPA. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux de prélèvements échangés.
L’Etat signale l’urgence
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur PELLERIN, ministère déléguée au PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, appellent à la mobilisation en vue du passage au système de paiement Single Euro Payments Area (SEPA) pour les prélèvements et les virements effectués en euro. Cette communication fait suite à celle déjà effectuée le 23 septembre 2013 par Pierre MOSCOVICI et Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France.
Pour réussir ce passage, les entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations, administrations, banques et organisations professionnelles doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.
Urgence SEPA
Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, doivent continuer très activement à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment les PME et TPE.
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches et leur fournir les informations essentielles un site dédié est mis à disposition : www.urgence-sepa.fr