Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les allocations sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet 2023.
mardi 30 mai 2023, par Denis Lapalus
Lutte contre la fraude sociale
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, évaluée entre 6 et 8 milliards d’euros détournés selon la Cour des Comptes, une des mesures est de stopper les virements d’allocations sociales sur des comptes bancaires non ouverts au sein de l’Union Européenne. Gabriel Attal l’a confirmé le 30 mai 2023. Ainsi, à partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne.
Des amendes de 10% à payer
À partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier.
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Allocations familiales soumises à de nouvelles conditions
De même, afin de pouvoir percevoir les allocations familiales, APL, RSA, prime d’activité ou le minimum vieillesse, il faudra passer au minimum neuf mois de l’année en France, et non plus six mois comme avant pour certaines allocations.