À défaut de pouvoir publier des listes de sites autorisés, l’AMF publie des listes de sites à éviter, n’étant pas officiellement habilités à effectuer d’intermédiations sur les biens divers qu’ils proposent. Attention, l’enregistrement effectif de sociétés auprès de Regafi ne suffit plus à éviter les arnaques.
lundi 4 décembre 2017, par FranceTransactions.com
Diamants mais aussi terres rares, vin, forêts ou manuscrits : les biens divers peuvent concerner de multiples secteurs. Le régulateur annonçait en juillet 2017 la mise à disposition d’une liste d’acteurs proposant des diamants d’investissement sans respecter la réglementation : désormais, cette liste intègre d’autres intermédiaires en biens divers.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.
Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
L’AMF rappelle qu’il s’agit d’une liste donnée à titre de mise en garde vis-à-vis des épargnants français et qu’elle ne peut constituer un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la règlementation en vigueur.
D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
- Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.