Le G20, regroupé à Venise, devrait entériner le niveau minimal de 15% des bénéfices des grandes multinationales, mettant ainsi un terme aux échappatoires fiscales que procurent certains pays. Reste à déterminer la répartition de ce pactole fiscal. Quels pays percevront cette manne ? Et là, rien n’est très clair.
vendredi 9 juillet 2021, par Denis Lapalus
Le G20 Finances s’ouvre vendredi à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices.
15% c’est cadeau... Les paradis fiscaux proposent 12.50% !
Les pays du G20 ont déjà tous adhéré au cadre général de la réforme sous l’égide de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), le 1er juillet, mais ils doivent désormais afficher "un accord politique" pour l’endosser. Selon un projet de communiqué encore en discussions à Venise et obtenu par l’AFP, les ministres des Finances du G20 devraient "approuver" cet accord "historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable".
Négociée depuis des années, cette réforme porte sur deux piliers : l’instauration d’un taux minimal mondial et un système visant à répartir de manière plus juste l’impôt sur les multinationales en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce dernier volet concerne surtout les géants d’internet, les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), enclins à pratiquer l’optimisation fiscale en établissant leur siège là où l’imposition est la plus faible.
Plusieurs pays, dont les Etats-Unis et l’Allemagne, sont favorables à un taux supérieur à 15% mais ils se font peu d’illusions : "il faut être réaliste, d’autres nations ont déjà du mal avec ce taux" donc a priori il devrait rester inchangé, a estimé un responsable gouvernemental allemand.
Les paradis fiscaux n’ont pas dit leur dernier mot
Ll’Irlande, la Hongrie, l’Estonie, le Nigeria, le Kenya, le Sri Lanka, la Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines qui pratiquent tous de faibles taux d’imposition pour attirer les multinationales n’en resteront pas là et devraient rapidement des astuces pour contrecarrer les mesures adoptées.