Le taux d’intérêt du prêt Accession passe à 1,5% hors assurance à compter du 1er mars 2023.
mardi 28 février 2023, par Denis Lapalus
Triplement du taux du Prêt Accession logement
Le prêt proposé par Action Logement pour acheter du neuf, faire bâtir, ou acquérir un logement ancien HLM, triple à compter au 1er mars. Le taux du prêt Accession Action Logement passe ainsi de 0,5 % à 1,5 % au 1er mars 2023, sans assurance.
Prêt accession
Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit 1,5 % (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 40 000€.
Toute demande de prêt Accession totalement saisie et validée par le demandeur sur la plateforme dédiée à partir du 1er mars 2023 bénéficiera de ce nouveau taux. Le délai maximal pour terminer la complétude d’une demande sur la plateforme Accession est de 30 jours.
Qui peut bénéficier du Prêt Accession Action Logement ?
Condition relative au demandeur
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
- Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce prêt, des plafonds de ressources peuvent s’appliquer.
- Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance LOCA-PASS) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.
Conditions relatives au logement
- Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM,
- Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),
Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E.