Bouclier loyer : mauvaise surprise pour les locataires. Le gouvernement ne souhaitait pas intervenir sur le marché locatif afin de geler les hausses de loyers, la proposition de loi sur le pouvoir d’achat instaure un plafonnement de hausse des loyers à 3.5%, au niveau national.
lundi 27 juin 2022, par Denis Lapalus
⚠️ La proposition de loi sur le pouvoir d’achat sera présentée au Conseil des Ministres le 6 juillet 2022 et doit être adoptée à L’Assemblée Nationale, rien n’est donc encore définitivement acté.
Loi sur le pouvoir d’achat
De nombreuses hausses sont prévues, applicables au 1er juillet 2022 (via un effet rétroactif), de 4%, à l’instar des pensions de retraite de base, les allocations, AAH, RSA, Prime d’Activité (PA), etc. Concernant le logement locatif, une hausse des APL de 3.5% est également prévue, mais sa date de mise en œuvre ne sera pas le 1er juillet, mais probablement à la rentrée. L’immobilier n’est pas un investissement anti-inflation, si besoin était, cela le confirme. La gouvernement instaure, non pas un gel des loyers, mais un plafonnement de la hausse des loyers, comme cela se pratique dans nos pays voisins, à l’instar de l’Espagne, où la hausse des loyers est plafonnée à 2%.
Bouclier loyers : hausse généralisée des loyers de 3.5%
Le gouvernement souhaite également instauré un bouclier loyers en plafonnant leur augmentation de 3,5% jusqu’au deuxième trimestre 2023. L’idée étant de préserver les locataires de l’envolée de l’indice de référence de loyers, qui fixe l’augmentation autorisée par les bailleurs. Cet indice est indexé sur l’inflation et va grimper dans les mois à venir. Il comporte un effet retard de 3 à 6 mois.
Bouclier loyer : une mesure appliquée dans les pays voisins
Ce bouclier loyer est une mesure instaurée en Espagne, où la hausse des loyers est plafonnée à 2%. L’Espagne souhaitant conserver plus fortement le pouvoir d’achat des citoyens, aux dépends des bailleurs.
Bouclier loyer : loi de finances
Le dispositif de bouclier loyer sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par le Parlement. Le gouvernement a donc choisi de ne pas choisir, en coupant la poire en deux. Hausse de 3.5% des loyers d’un côté, et hausse des des APL de 3.5% de l’autres, sauf qu’évidemment, les locataires sont perdants.