Dans le cadre de la réforme des retraites, il est prévu d’aligner le calcul des pensions des agents de la fonction publique sur celui du privé. Loin de créer une grande disparité, certains agents seraient favorisés, d’autres au contraire seraient alors perdants.
samedi 26 novembre 2022, par Denis Lapalus
Les différentes règles de calcul des pensions de retraite
Le mécanisme de calcul des pensions, à durée de cotisation égale, diffère entre salariés du public et du privé : actuellement calculé sur les 6 derniers mois dans le secteur public (hors primes et indemnités), il l’est sur les 25 meilleures années cotisées dans le privé.
Impacts de l’uniformisation des calculs des pensions
Une des idées de la réforme serait d’appliquer la règle de calcul du privé aux agents de la fonction publique. Afin d’étudier les impacts, la Drees a rendu public le contenu de son étude. Cette étude porte principalement sur les agents nés en 1958, qui sont pour la plupart sur le point de liquider leurs pensions : ils bénéficieraient nettement d’un calcul basé sur les 25 meilleures années cotisées. Les générations des années 1960 et 1970 qui font l’objet de développements moins détaillés seraient plus favorisées par une telle évolution que les générations ultérieures.
Des gagnants et des perdants
Pour la Drees, une telle uniformisation des règles de calcul, sans entraîner d’iniquité manifeste, affecterait nettement le niveau des pensions. Cependant, même si ces dernières devraient connaître ainsi une hausse globale potentielle de 1,5% en cas de réforme de ce type, la Drees estime que cette dernière ferait des "gagnants" et des "perdants."
Qui serait gagnant ?
Hausse moyenne des pensions de retraite de 10% pour les gagnants. Ils seront donc 35% des fonctionnaires à bénéficier de cette hausse. Dans l’ensemble, une réforme de ce type bénéficierait aux personnes ayant des revenus moyens. Leur intégration dans le mode de calcul des pensions entraînerait une nette amélioration du niveau des pensions. C’est particulièrement le cas pour les agents bénéficiant du plus haut niveau de primes.
Qui serait perdant ?
Baisse moyenne des pensions de retraite de 10% pour les perdants. Ils seraient 13% à subir cette baisse. Pour ces agents de la fonction publique, ayant des rémunérations les plus élevées, la Drees évalue qu’un changement de ce type serait synonyme de forte baisse des pensions. Ainsi, les écarts entre niveaux de pension entre tous les agents de la fonction publique se resserreraient.
Ni perdant, ni gagnant ?
Pour les 54% des fonctionnaires restant, cela ne changerait rien au niveau de la pension de retraite. Ainsi, pour les fonctionnaires qui ne perçoivent pas ou peu de primes (ministère de l’éducation nationale), cet aspect de la réforme serait neutre.
Forte hausse des cotisations pour tous !
Dans tous les cas, l’application d’une telle mesure nécessiterait des cotisations plus élevées. En moyenne, les fonctionnaires se verraient prélever 28% de cotisations supplémentaires, et jusqu’à environ 40% pour ceux dont le salaire est largement composé de primes. De ce fait, les rémunérations en cours de carrière diminueraient en moyenne de 0,7%.