Afin de valider un trimestre de cotisation au régime général des retraites, il est nécessaire d’être payé au minimum 150 heures au SMIC. Depuis mars 2020, des salariés ont été placé au chômage partiel, pris en charge intégralement par l’État. Ce montant de cotisation n’est donc pas atteint. Afin de leur permettre de valider leurs trimestres, le gouvernement change cette règle pour 2020 et pour les années à venir.
mercredi 2 décembre 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Actée depuis le printemps, la prise en compte du chômage partiel pour la retraite a été précisée mercredi par un décret au Journal officiel, qui fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général.
En période travaillée, contrairement à beaucoup de Français imaginent, ce n’est pas le nombre d’heures travaillées qui permet de valider un trimestre pour la retraite générale, mais un montant soumis à cotisations. Pour valider un trimestre, il faut un montant équivalant à 150 fois le Smic horaire (soit 1.522,50 euros brut, 6.090 euros pour quatre trimestres). Sauf qu’avec les dispositions de chômage partiel pris en charge intégralement par l’État, le montant soumis à cotisation sera de 0. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de considérer les heures passées en chômage partiel. Ainsi, 220 heures de chômage suffiront à valider un trimestre de retraite.
Chômage partiel pris en compte pour la retraite
Le gouvernement avait annoncé début mai "l’acquisition des droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle", rapidement entérinée par le Parlement, qui a voté mi-juin cette mesure "à titre exceptionnel" pour "les périodes comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020".
220 heures pour valider un trimestre
Le décret paru mercredi ajoute toutefois un détail de taille : pour les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale et pour les salariés agricoles (MSA), 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont requises pour valider un trimestre - dans la limite de quatre trimestres par an. Le coût de cette nouvelle mesure pour la Sécu doit encore être déterminé par un arrêté, d’abord "à titre provisionnel" en 2020, puis "à titre définitif" en 2021.
Par ailleurs, la prise en compte du chômage partiel pour les retraites des marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l’Etat et régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers) a également été confirmée par décret.