A partir du 1er janvier 2023, la gestion des cotisations retraite des affiliés à la CIPAV va être transférée à l’Urssaf. Le mode de calcul de leurs cotisations de retraite complémentaire sera réformé. Faut-il craindre une baisse des pensions ?
lundi 19 décembre 2022, par Denis Lapalus
La CIPAV compte près de 1,4 million d’affiliés, pour près de 60% de micro-entrepreneurs. Devant faire face à une gestion contestée, le transfert de la gestion a été ordonnée auprès de l’URSSAF. Effective à compter du 1er janvier 2023, ce transfert s’accompagne de changement de mode de calcul des cotisations.
Réforme des cotisations du régime de retraite CIPAV
A partir du 1er janvier 2023, la gestion des cotisations retraite des affiliés à la CIPAV va être transférée à l’Urssaf avec un mode de calcul de leurs cotisations de retraite complémentaire qui va être totalement réformé pour s’aligner sur la logique des grands régimes de retraite complémentaire. Valérie Batigne, fondatrice et dirigeante de Sapiendo Retraite, fait le point sur la potentielle baisse des pensions de retraite des affiliés.
CIPAV : de nouvelles formules de calcul des cotisations de retraite complémentaire
A partir du 1er janvier 2023, la logique de calcul sera proportionnelle avec un taux de cotisation réparti en 2 tranches, selon que l’adhérent gagne plus ou moins d’un PASS. Le taux de cotisation sera ainsi de 9% sur les revenus inférieurs à 43 992 € (1 PASS) et de 22% sur les revenus supérieurs à ce montant (jusqu’à 3 PASS). A l’heure actuelle, les cotisations de retraite complémentaire CIPAV sont forfaitaires et réparties en 8 tranches. Par exemple, un affilié CIPAV qui gagne entre 26 581 € à 49 280 € appartient à la classe B et cotise 3 055 €. Valérie Batigne : « C’est bien plus simple d’avoir un système proportionnel qu’un système de classes, car cela évite les effets de seuil, mais inévitablement, il y aura des gagnants et des perdants, en termes de cotisations et de droits. »
Par exemple, un professionnel libéral affilié à la CIPAV qui déclare un revenu net de 40 000 € et qui a payé 3 055 € de cotisations en 2022 devra verser 3 600 € en 2023 pour le même revenu. A l’inverse, ceux qui se trouvaient en « début de classe » vont cotiser un peu moins, comme le montre le graphique ci-dessous. Valérie Batigne : « Avec cette réforme, il y aura des variations sur le nombre de points acquis par les affiliés liées au passage d’un barème « à classes » à un barème proportionnel. »
Y aura-t-il des gagnants et des perdants en termes de pension de retraite ?
Valérie Batigne explique : « Le passage au nouveau système de calcul des cotisations s’accompagne d’une mise à jour des paramètres de calcul de la CIPAV pour 2023. S’il n’y a pas de grands bouleversements, je note tout de même une dégradation de la rentabilité du point. En effet, la valeur du point CIPAV est revalorisée de 5,3% passant de 2,63 € à 2,77€. Cependant, le coût d’acquisition augmente lui de manière plus importante, de 6,76% passant de 42,43€ à 45,3€ . En conséquence, à cotisations égales, les cotisants acquièrent moins de points qu’auparavant »
Par exemple, un affilié à la CIPAV percevant une rémunération nette de 33 944 € doit s’acquitter d’une cotisation de 3 055 € en 2022 et en 2023, mais il obtient 72 points en 2022 et seulement 67 en 2023.
Autres exemples de variations des cotisations et droits acquis liées à la réforme qui prendra effet au 1er janvier 2023.
Pour information tableau des tranches appliquées avant la réforme
Une baisse de la rentabilité du point CIPAV de plus de 20% en près de 10 ans
On peut noter une quasi-absence de revalorisation de la valeur de service du point CIPAV depuis 2014. En effet, la revalorisation du point en 2023 de 5,3% est la première depuis 9 ans ... quand le coût d’acquisition lui a augmenté régulièrement.
Valérie Batigne : « Concrètement, depuis 2014 la valeur de service du point n’a été revalorisée qu’en 2023 à hauteur de 5,32%. En parallèle, le coût d’achat du point a fortement augmenté, passant de 33,28 € à 45,3 €. Cela revient à une diminution de la rentabilité de 22,63% . Cela affecte directement les cotisants qui acquièrent moins de droits avec les mêmes cotisations. Cette tendance se poursuit en 2023 car s’il y a eu augmentation de la valeur du point, elle a été moindre que celle du coût d’acquisition. »
Valérie Batigne : « En conclusion, on constate encore une fois qu’il est essentiel de suivre ses droits à la retraite tout au long de sa carrière pour être en mesure de bien préparer sa future transition emploi-retraite notamment du point de vue financier. En effet, décrypter les évolutions paramétriques et réglementaires du système de retraite français est rarement simple. C’est pourquoi Sapiendo travaille à la démocratisation d’un conseil retraite indépendant et accessible au plus grand nombre et ce du début de carrière jusqu’au moment du passage à la retraite. »