Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation offre pourtant de nombreux avantages et s’avère être le complément idéal de l’assurance vie. Explications.
vendredi 7 avril 2017, par AssuranceVie.com, FranceTransactions.com
Depuis plusieurs années les épargnants voient la pression fiscale s’accentuer sur leurs revenus et sur leur patrimoine. Dans ce contexte, la détention de placements performants, peu chargés en frais, et fiscalement épargnés a plus que jamais beaucoup de sens. Le mixte de l’Assurance Vie et du contrat de capitalisation devient une stratégie pertinente voire indispensable pour les contribuables assujettis à l’ISF. Voici quelques repères pour une bonne utilisation de l’association de ces deux véhicules d’investissement.
Deux produits techniquement proches…
Les deux placements présentent un certain nombre de similitudes. Des supports financiers identiques que sont les fonds en euros et les unités de compte. Une information similaire sur les fonds, les frais ou encore la valeur du contrat. La possibilité de mettre en place une avance sur placement en nantissant le contrat. Ou encore, une disponibilité de l’épargne qu’il est aisé de récupérer par des rachats partiels à un coût fiscal très bon marché.
… Mais une différence notoire
En termes de transmission, les deux supports fonctionnent en revanche différemment et sont particulièrement complémentaires. Le contrat de capitalisation favorise la transmission du vivant du souscripteur et le contrat d’assurance vie la favorise à son décès.
La combinaison gagnante !
Dans un premier temps, il convient de profiter pleinement des leviers offerts par l’assurance vie, plus puissants que ceux des contrats de capitalisation. Pour cela, il faut s’assurer qu’avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire non exonéré du contrat profitera au minimum de l’abattement de 152 500 euros.
Dans un second temps, l’assuré souhaitant effectuer des donations pourra envisager la souscription d’un contrat de capitalisation. Impossible dans le cadre d’un contrat vie, la donation d’un contrat de capitalisation a pour seul effet de modifier le titulaire du contrat. L’antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui y sont liés sont conservés. La donation peut s’effectuer en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit en bénéficiant des abattements de droit commun et de leurs renouvellements périodiques.
Ainsi, chaque parent peut donner en franchise de droit et en pleine propriété 100 000 euros tous les quinze ans à chacun de ses enfants (règles en vigueur au 1er février 2016).
S’agissant des donations avec réserve d’usufruit, l’intérêt réside dans la possibilité d’optimiser les abattements dont dispose le donateur tout en continuant à percevoir au titre de l’usufruit les revenus générés par le placement. Car fiscalement, c’est la valeur de la nue-propriété transmise qui est taxée. Cette dernière augmente avec l’âge de l’usufruitier, rendant plus optimale une donation précoce. À titre d’exemple, la valeur de la nue-propriété est de 40 % lorsque l’usufruitier est âgé de 41 à 50 ans et de 70 % pour un usufruitier âgé de 71 à 80 ans. Pour éviter l’indivision, il est conseillé d’ouvrir un contrat pour chacun des nus-propriétaires. Une fois donné, le contrat de capitalisation pourra par la suite servir de réceptacle des fonds issus du contrat d’assurance vie. En revanche, la transmission ne purge pas la plus-value contenue dans le contrat. Les gains seront alors fiscalisés lors des retraits.
Le remploi des fonds démembrés
La souscription d’un contrat de capitalisation démembré est surtout idéale pour le remploi des fonds issus de la cession d’un bien immobilier qui était lui-même déjà démembré. Dans une logique de complément de revenus, céder un bien immobilier peu rentable au profit d’un contrat de capitalisation est alors un bon moyen de se constituer des revenus complémentaires beaucoup moins fiscalisés. Le contrat de capitalisation servira alors de refuge aux fonds provenant de la cession de l’immeuble. Pour éviter toute difficulté de gestion du contrat et d’opposabilité du démembrement, il est préférable de faire rédiger une convention de report de démembrement par un notaire pour en préciser le fonctionnement.
L’optimisation des retraits après 70 ans
Un contrat de capitalisation est adapté pour se constituer des revenus complémentaires, notamment après 70 ans. Passé cet âge, les versements sur un contrat vie sont encadrés par l’article 757 B du Code général des impôts qui prévoit l’intégration des primes versées dans l’actif successoral du souscripteur après un abattement global de 30 500 euros. En revanche, les intérêts générés par le contrat sont exonérés. Pour éviter de piocher dans un actif exonéré qui se verrait amputé d’avantages, il est généralement conseillé après 70 ans de souscrire en plus un nouveau contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation qui sera dédié aux rachats de l’assuré. En outre, la plus grande prudence s’impose pour des contrats vie conclus à des âges très avancés. Il convient d’être particulièrement attentif à la clause bénéficiaire ainsi qu’au montant des capitaux investis. Pour éviter tout litige, de nombreuses compagnies d’assurance demandent la souscription d’un contrat de capitalisation après l’âge de 85 ans.