Le changement du barème de l’impôt sur le revenu 2020 a changé la donne pour une partie des épargnants. L’application de la flat tax n’est plus forcément l’imposition la plus favorable. Détails sur la fiscalité des livrets épargne.
lundi 2 mars 2020, par Denis Lapalus
Les livrets épargne peuvent être répartis en deux groupes, assortis de conditions fiscales distinctes : les livrets épargne issus de l’épargne réglementée et les livrets épargne fiscalisés.
Épargne réglementée
Les livrets épargne, tels que le livret A, le LEP, ou encore le livret jeune ne sont, ni soumis aux prélèvements sociaux, ni fiscalisés.
| Placements réglementés | Dépôts min. ouverture | Plafonds de versements | Taux bruts | Taux nets (1) | Dernier Chgt Taux | Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livret A | 1.50 € | 22 950 € | 3.00 % | 3.000 % | 01/08/2023 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| Livret Bleu | 1.50 € | 22 950 € | 3.00 % | 3.000 % | 01/08/2023 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| LDDS | 15 € | 12 000 € | 3.00 % | 3.000 % | 01/08/2023 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| LEP | 30 € | 10 000 € | 4.00 % | 4.000 % | 01/08/2024 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| Livret jeune | 10 € | 1 600 € | 3.00 % minimum | De 3.00% à 4.00% selon les banques | 01/02/23 | Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux |
| LEE | 15 € | 45 800 € | 2.25 % | 2.250 % | 01/02/2023 | Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. |
| CEL | 300 € | 15 300 € | 2.00 % | 2.000 % | 01/02/2023 | Intérêts soumis à la flat tax ou IR + Prélèvements sociaux selon option, dès la première année. |
| PEL | 225 € | 61 200 € | 2.25 % | 2.250 % | 01/01/2024 | Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année. |
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Épargne fiscalisée
Les intérêts des livrets épargne n’appartenant pas à la catégorie de l’épargne réglementée sont soumis aux prélèvements sociaux ainsi qu’à la fiscalité. Ainsi, depuis 2018, par défaut, tous les intérêts des livrets épargne fiscalisés, coupons des obligations, produits des comptes à terme, et autres intérêts de produits de placements à taux fixe, sont soumis à la Flat Tax (prélèvement forfaitaire unique). Il est toujours possible d’opter pour le barème progressif (IR) pour les épargnants non imposables sur le revenu ou souhaitant que leurs intérêts perçus soient soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Mais attention, cette option est applicable pour l’ensemble des produits des placements.
Flat Tax ou IR ?
En 2020, les épargnants dont la tranche marginale d’imposition est de 11% ont avantage à opter pour l’intégration de leurs intérêts à l’impôt sur le revenu.
| Tranche marginale d'imposition sur le revenu (1) | Taux d'impôt IR(3) | Taux d'imposition des intérêts via PFU(2) | Taux d'imposition des intérêts via IR(3) | Choix à effectuer |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 10.084 € | 0,00 % | 30,00 % | 17,20 % | Option IR |
| De 10.085 € à 25 710 € | 11,00 % | 30,00 % | 27,45 % | Option IR |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30,00 % | 30,00 % | 45,16 % | PFU |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41,00 % | 30,00 % | 55,41 % | PFU |
| A partir de 158 123 € | 45,00 % | 30,00 % | 59,14 % | PFU |
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(1) : Barème 2020 des impôts sur le revenu. (2) : PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax. (3) : IR : Imposition sur le revenu. | ||||
Option IR et RFR
Les épargnants non imposables sur le revenu peuvent opter pour la soumission des intérêts perçus à l’IR. Seuls les prélèvements sociaux seront donc à payer. Attention toutefois, le montant des intérêts viendra de fait augmenter votre revenu fiscal de référence (RFR), servant de base pour l’attribution de l’ensemble des allocations. Certains épargnants se voyant ainsi priver de l’octroi d’allocations pour quelques euros de dépassement, ce gain fiscal est globalement une perte de pouvoir d’achat. Faites vos calculs avant de choisir !