FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Les FCPI permettent une double défiscalisation : réduction d’impôts et exonération des plus-values. Avantages et inconvénients d’un placement en FCPI.
dimanche 17 décembre 2023, par Denis Lapalus
FCPI
Les FCPI doivent être investis à hauteur de 60 % minimum de titres de sociétés innovantes. Les titres éligibles au quota de 60 % ont la nature de valeurs mobilières non cotées donnant accès au capital des sociétés émettrices et de parts de sociétés à responsabilité limitée. La société dont les titres sont éligibles au quota de 60 % doit avoir son siège social ou un établissement stable en France et être soumise à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Les FCPI sont des fonds communs de placement investis selon les modalités suivantes :
- 60 % de l’actif collecté (minimum réglementaire) doit être investi dans des petites et moyennes entreprises (PME) à caractère innovant et non cotées. Les PME cotées sur Alternext ou au Marché libre sont assimilées à du non coté dans la gestion des FCPI. Le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse (hors Alternext et Marché libre) est limité à 20 % de l’actif du fonds.
- 40 % de l’actif collecté est confié à une société délégataire qui les place en Société d’investissement à capital variable (SICAV) sécurisées. C’est le rendement régulier de ce type de placement qui assure l’essentiel de la performance de la formule.
Un FCPI contient donc deux compartiments : un "fixé", celui de 60%, qui doit suivre les règles énoncées ci-dessus, et un "libre" de 40%. Cela explique pourquoi dans les détails des FCPI vous pouvez voir apparaître des noms de gestionnaires différents, pour la partie des 60% et pour la partie des 40%.
Sélection de FCPI proposés aux investisseurs
| FCPI (Gestionnaire) |
Taux réduction IR(1) | Durée de gestion | Indicateur de risque | Frais de gestion (TFAM) | Souscription Minimum | Frais de souscription maximum / Frais souscription réduits constatés (*) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) : La réduction d'impôts est soumise à conditions de détention du fonds ainsi qu'au respect des conditions d'investissements pris par la gestionnaire du fonds. (*) : Frais sur versement maximum. Selon les réseaux de distribution, des frais réduits peuvent être proposés (un ou plusieurs exemples de frais réduits constatés peuvent être fournis, liste non exhaustive des offres du marché). La liste des FCPI est présentéé triée sur le nom de FCPI. Le tableau des FCPI peut être trié selon vos critères, il suffit de cliquer sur le titre d'une colonne de votre choix pour trier le tableau des FCPI selon ce critère. | ||||||
FCPI : investissement à risques !
Investir dans un FCPI est avant tout prendre des risques. L’investissement dans des sociétés innovantes n’est pas sans risque. L’épargnant averti prendra donc garde de ne placer dans les FCPI qu’une faible partie de son capital (5% est le maximum généralement conseillé).
FCPI : investissement bloqué, jusqu’à 10 ans
Investir dans un FCPI ne se fait pas sur un coup de tête : l’investissement sera bloqué pour la durée total du placement, car les titres ne sont que très peu liquides : il sera donc très difficile de trouver un acheteur avant la fin du placement.
FCPI : avantages fiscaux
Les FCPI ont acquis leur renommée grâce aux avantages fiscaux qu’ils procurent. Mais au fil des années les gouvernements successifs ont limité la réduction d’impôt accordée.
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 25,00 % | 3 000,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 25,00 % | 6 000,00 € |
| Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25% des versements, hors droits d'entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts). La réduction d'impôt obtenue via un placement FCPI est cumulable avec celle des FIP, dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000 €. Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FCPI sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
- Exonération sur les plus-values : Les plus-values réalisées sur un FCPI sont exonérés d’impôts, sous condition de durée de détention des titres.
FCPI : Plafonnement des niches fiscales
Les FCPI font partie des niches fiscales dont le cumul des réductions fiscales ne peut excéder 10.000€ pour un foyer fiscal.
FCPI : des frais revus à la baisse
Elément moins sympathique que la réduction d’impôts, les FCPI souffrent d’un niveau de frais important. Certes les frais sur les versements sont généralement négociables, et certains FCPI proposent désormais des frais de souscription à 0 %, à l’instar du FCPI Dividendes Plus géré par Vatel Capital. Toutefois les frais de gestion des FCPI, bien qu’ils aient baissé depuis quelques années, restent encore relativement élevés, de l’ordre de 3.5 % à près de 4 %.
- frais sur versement,
- frais de gestion,
- frais de gestion administrative/comptable,
- frais de dépositaire,
- frais de constitution,
- frais d’investissement
| Dispositif FCPI | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | FCPI | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 20% à 25% des sommes nettes investies, selon les FCPI. Placement à risques. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 6 000 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 24 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 5 ans minimum, le plus souvent 10 ans. | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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AVERTISSEMENT FIP / FCPI
La réduction d'impôt accordée à l'investissement dans un FIP/FCPI ne doit pas faire oublier qu'il s'agit avant tout d'un placement à risque de perte de capital. Lisez avec attention les recommandations AMF de chaque produit avant de souscrire.- Aucune liquidité des parts de FIP/FCPI avant le terme (minimum 5 ans / maximum 10 ans), les capitaux investis sont bloqués,
- Les espoirs de plus-values des FIP/FCPI, hors avantages fiscaux, sont réduits,
- Les FIP/FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s'accordent à dire que ce type de placement ne doit pas dépasser 5 à 10% de votre patrimoine,
- Ajustez votre souscription à la réduction d'impôt que vous souhaitez obtenir, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt reportable sur les années suivantes.