L’expertise d’Apicap qui compte déjà 4 FIP Outre-mer et 5 ans de présence en Outre-mer pour un total de 17 entreprises accompagnées est un atout indéniable.
jeudi 2 novembre 2017, par FranceTransactions.com
Qu’est ce qu’un FIP Dom-Tom ?
Le FIP Dom-Tom est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70 % au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées dans les départements et collectivités d’outre-mer. Depuis son introduction en 2011, seuls les investisseurs résidant dans les Dom-Tom pouvaient y souscrire. En février 2017, la loi Egalité réelle d’Outre-Mer a élargi la souscription de parts de FIP Dom-Tom à l’ensemble des contribuables français.
FIP OUTRE-MER PME 974 No 5
Ce FIP OUTRE-MER PME 974 No 5, géré par APICAP, permet d'investir dans des sociétés postionnées dans l'innovation. En contrepartie d'une prise de risque importante sur le capital, évaluée au niveau de 6 sur 7 (SRRI), ainsi que de la non disponibilité du capital placé durant une période longue, d'au moins 7 à 10 ans années, une réduction d'impôt sur le revenu de 25.00 % peut être obtenue. Les investisseurs doivent veiller à ne pas dépasser le plafonnement des niches fiscales de 10.000 €. Par ailleurs, les investisseurs doivent comprendre que seul le montant net investi effectivement sur le FIP OUTRE-MER permet d'obtenir la réduction fiscale. Ainsi, les potentiels frais de souscription payés ne permettent donc de bénéficier de la réduction d'impôt.PME 974 No 5, en synthèse
| FIP OUTRE-MER PME 974 No 5 | |
|---|---|
| Nom commercial | PME 974 No 5 |
| Code ISIN | FR0013262524 |
| Indicateur de risque ❔ Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un indicateur obligatoirement présent dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI). Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. |
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| Article SFDR ❔ SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement de l’Union Européenne qui impose, entre autres, la classification des produits financiers en fonction de leur intensité ESG. Un fonds est dit "article 8" s'il promeut les caractéristiques ESG en même temps que d’autres objectifs financiers, ou "article 9" lorsqu’il a un objectif d'investissement durable. Tout fonds qui ne respecte pas les deux catégories précédentes est classifié fonds "Article 6". |
Article 8 |
| Taux de réduction IR | 25.00 % |
| Ouvert à la souscription | Non |
| Date limite pour souscrire (IR 2024) | 31/12/2017 |
| Souscription minimum | 100.00 parts |
| Prix d'une part | 10,00 € |
| Montant minimal de souscription | 1 000,00 € |
| Frais d'achat maxi. (1) | 5.00 % |
| Frais d'achat réduits négociés (2) | 2.00% (FINANCE SELECTION) |
| Frais de gestion et de fonctionnement | 3.70 % |
| Gestionnaire | APICAP |
| Dépositaire | BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL |
| Frais de garde des titres | 0% chez le dépositaire, inscrits au nominatif pur |
| Durée de détention (prorogations incluses) | 7 à 10 ans |
| DOCUMENTATIONS | |
| (1) : Frais d'achat maximum (2) : Frais d'achat négociés auprès de nos partenaires, accessibles en effectuant une demande de dossier via notre site. La demande de dossier de souscription effectuée sur ce site sera transmise auprès d'un partenaire vous permettant d'avoir accès des frais d'achat négociés, selon le FIP/FCPI demandé. Les éléments présentés sont donnés à titre indicatif. Vous devez consulter la fiche AMF du fonds avant d'investir, et prendre notamment connaissance des messages d'avertissement concernant le risque de perte de capital de ce type de placement. | |
Réduction d’impôt
38 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage jusqu’à 10 ans sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2027
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 30,00 % | 3 600,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 30,00 % | 7 200,00 € |
| Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FIP OUTRE-MER/DOM-TOM sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FIP OUTRE-MER/DOM-TOM au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
Avertissement FIP Outre-mer / DOM-TOM : Il s'agit d'un placement à risques de perte de capital.
- Votre argent est bloqué pendant plusieurs années à compter de la date de constitution du fonds, sauf cas de déblocages anticipés prévus dans le règlement. La durée de blocage peut aller jusqu'à 10 ans sur décision de la société de gestion.
- Un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
- Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d'investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document d'informations clés pour l'investisseur (DICI) et à l'article 3 du règlement.
- L'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.