Fiscalité de l’Or physique et de l’Or papier

Fiscalité de l’or : détails de la fiscalité applicable sur les investissements effectués en Or physique et Or papier...

mercredi 1er janvier 2014, par Frédéric S.

Le prix de l’or ne cesse de battre des records de prix, si bien que les petits porteurs voient dans le métal précieux une belle opportunité de dynamiser leurs portefeuilles. Outre la performance potentielle du support, il faut savoir qu’ investir sur l’or implique lors de la revente une fiscalité peu connue. Lorsque vous achetez de l’or physique (lingot, pièce, etc.), vous devez connaître sa classification : soit un classement en tant que métaux précieux, ou soit en tant que bien meuble, comme les pièces ayant encore un cours légal ou comme les jetons.

Fiscalité de l’or : deux types d’investissements, deux fiscalités

Il convient de distinguer deux types d’investissements. Premièrement, le placement en Or physique, une acquisition en direct de l’or en pièces ou lingots puis le placement en Or papier, Or financier ou encore Or de bourse. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un pur produit financier, et n’a rien d’une valeur refuge, contrairement à l’or physique.

Fiscalité de l’Or physique

L’achat d’or n’est pas soumis à la TVA et votre épargne placée dans le métal jaune n’entre pas dans le cadre des actifs assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Le détenteur doit apporter la preuve du prix et de la date d’acquisition.

OR d’investissement : pas de TVA à l’achat

Sur le territoire français, l’or d’investissement est exempté de TVA. Cependant les produits en argent métal, lingots et pièces y sont assujettis. Pour être considérées comme de l’or d’investissement, les pièces en or doivent, non seulement présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 900 millièmes mais répondre également aux trois conditions cumulatives suivantes :

1. avoir été frappées après 1800,
2. avoir, ou avoir eu, cours légal dans le pays d’origine,
3. être habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contiennent les pièces.

Métaux précieux

Sont considérés comme métaux précieux les métaux (or, argent et platine, le palladium étant ici considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes (Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006) :

• à l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, ...),
• sous la forme de pièces de monnaie d’or et d’argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal. Exemples : Lingot d’or pur, Napoléon, Ecu, Pesetas, Mark Allemand émis après 1800…

Jetons

Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entrent dans la catégorie de bijoux et assimilés, et sont classés à ce titre dans les biens meubles. Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Pièces de collection

Sont considérées comme pièces de collection les pièces frappées avant 1801 n’ayant plus cours légal. Source : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912

Pièces ayant cours légal

Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d’être accepté dans le cadre d’une transaction commerciale ou du règlement d’une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles. À titre d’exemple, voici une liste non-exhaustive de pièces ayant cours légal (Source : Confirmé par l’administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011) :

• Australian Nugget
• Britannia
• VeraValor Elizabeth II
• Eagle US
• Krugerrand
• Maple Leaf
• Philharmonique de Vienne
• Souverain

Fiscalité à la revente

Aucune fiscalité à l’achat, mais une fiscalité à la vente. Quand vous achetez des pièces d’or et d’argent d’investissement (contenant au moins 90% de métal précieux), vous n’êtes soumis(e) à aucune déclaration à l’égard de l’administration fiscale. C’est au moment d’une vente que vous pouvez éventuellement avoir à payer de la taxe en fonction des pièces que vous aurez acquises. Tout dépendra de la catégorie fiscale à laquelle appartiennent les pièces : voir ci-dessous :

1. Métaux Précieux : Fiscalité pénalisante de 11.5% du montant de la transaction. Pièces concernées : Lingot/lingotins et pièces démonétisées (Napoléon, mark allemand, ancien franc français ...). La taxe est prélevée directement par la société de négoce, qui devra s’en acquitter.
2. Jetons et re-frappes de pièces : Fiscalité avantageuse. Pièces concernées : Vera Valor, Vera Silver, Pesos Mexicains, et 20 Francs Suisse type Vrenelli (année 1935, 1947 et 1949). La taxe sur la plus-value de 36,2%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d’acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.
3. Pièces à cours légal : Fiscalité avantageuse. Pièces concernées : Krugerrand, Australian nugget, Maple Leaf, Panda, Souverain, Britannia, Eagle, etc. La taxe sur la plus-value de 36,2%, avec un abattement de 5% par an dès la 3ème année de détention. Cependant, pour en bénéficier, il faudra être en mesure de présenter un justificatif montrant le prix et la date d’acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt.

Les différents régimes de taxation à la revente

Sources : Code Général de Impôts : Articles 150 VK, 150 VI, 200 B, 150 VL, 150 VC, 150 VJ, 150 UA BOI-RPPM-PVBMC-10-2012-09-12 du 12 septembre 2012 : article 150

Dans le cas contraire, l’ancien régime de taxation de 8% de la valeur de revente s’applique (formulaire 2091). Auprès de l’administration, déclarer les plus-values implique deux déclarations. Sur le formulaire 2092, le vendeur fait part du choix de ce régime et sur le formulaire 2048 M, il indiquera le montant de sa plus-value.

Fiscalité de l’Or financier

S’agissant d’un pur produit financier, la fiscalité est semblable à celle des valeurs mobilières.